Au soutien de son appel, elle expose principalement que : les frais engagés lors des trois sorties de reprise de saison, sur une journée chacune, correspondent aux critères définis par la circulaire

La SA VOYAGES FRAM maintient qu' il n' existe aucun contrat de travail la liant à Mme Y... et demande la confirmation du jugement.

habituellement son travail, même s'il est détaché à titre temporaire dans un autre pays, ou b) si le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, par la loi du pays où se

Sur les avantages en nature voyage La Société plaide que les trois voyages litigieux étaient des voyages d'affaire.

Elle en tire la conséquence que les indemnités litigieuses ne sont pas des allocations de saison mais des indemnités journalières de défraiement versées en compensation des frais de nourriture exposés

Aucune preuve de travail effectif sur le lieu du voyage n'a été fournie.

habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale de trois ans. / Cette carte peut être délivrée dès la première

Aucune preuve de travail effectif sur le lieu du voyage n'a été fournie.

Le dernier contrat de travail saisonnier a été conclu le 14 novembre 2019 pour la période du 16 décembre 2019 au 20 avril 2020.

[J] et Mme [S] ont fait assigner la SAS VPG aux fins de la condamner à leur rembourser les frais de la partie du voyage non consommée et les frais exposés, et à leur indemniser leur préjudice.

, soit les cas concernant les allocations « de saison », et les remboursements de frais perçus par les chefs d'orchestre, musiciens et choristes à l'occasion de leurs déplacements professionnels ; qu'enfin

frais divers de voyage et de séjour des joueurs ou de leur famille.

comme des frais d'entreprise du coût de ces voyages et respectaient les conditions édictées par la circulaire du 07 janvier 2003 sur les frais d'entreprise.

Le salarié fait valoir qu'aucune heure supplémentaire ne lui a été rémunérée, malgré ses multiples voyages au travers le monde, sa grande charge de travail, ses heures de travail et ses importantes amplitudes

accomplit habituellement son travail , à défaut du pays où se trouve l'établissement qui a embauché le travailleur à moins que le contrat de travail ne présente des liens plus étroits avec un autre pays

, Monsieur [X] [C] demande d'abord l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété causé selon lui par une exposition à l'amiante dans le cadre de l'exécution du contrat de travail le liant à la SNCM.

Ces honoraires et frais sont réglés d'après le tarif fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et du budget.

Sur le fond Au fond, le salarié expose que doivent être prises en compte ses heures de roulage comme temps de travail.

Selon l'article 5 du contrat de travail, 'les frais de déménagement et de voyage occasionnées par le déplacement de sa famille (conjoint et personne à charge au sens de la législation fiscale) seront à

du travail, - condamner la Sarl Passion Voyages à verser à Madame [S] [Z] la somme de 24 398,04 euros nets à titre d'indemnité pour travail dissimulé, - condamner la Sarl Passion Voyages à verser