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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d58
18 octobre 2005
18 octobre 2005
En ce qui concerne les frais frustratoires, ils consistent en une avalanche d'actes : procès-verbaux, dénoncés de vente et de placards qui, d'ailleurs révèlent la faible surface mobilière des époux Z..
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d629
7 février 2011
7 février 2011
Enfin, la SCI L'Arrayat affirme que l'expert a facturé des frais frustratoires, temps de réunion excédant la réalité, surfacturation de pages dactylographiées en réalité reproduites par ordinateur, courriers
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d9a
25 octobre 2006
25 octobre 2006
appartement dépendant de la succession, situé rue de Charenton à PARIS, afin d'en interdire la vente; il ajoute que de même pour un atelier du faubourg Saint Antoine, il a été contraint d'exposer de nouveaux frais
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
26 septembre 2007
de procédure civile, -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, -débouté les parties de leurs prétentions plus amples ou contraires, -condamné Marcel L... aux entiers dépens, comprenant le coût des frais
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il peut, en outre, être condamné par la juridiction, sur demande d'une partie, et au terme d'une procédure contradictoire, à tous les frais frustratoires et à des dommages-intérêts. ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6164124afc57acb3cf68c729
5 novembre 2009
5 novembre 2009
jonction des deux instances ; Vu les ultimes écritures signifiées le 17 septembre 200 par la CNBF poursuivant l'infirmation du jugement en priant la cour de : - laisser à la charge de Maître [N], les frais
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fd
28 novembre 2001
28 novembre 2001
notamment d'exécution, pour assurer le recouvrement d'une créance s'avérant bien réelle; il appartiendra le cas échéant dans un autre cadre aux appelantes de faire sanctionner l'éventuelle existence de frais
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8cf
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Condamner Monsieur le Directeur des Impôts de l'Eure à verser à Madame X... une indemnité égale à 10 % de la garantie consentie, par année d'immobilisation à titre de remboursement des Frais Frustratoires
Source officielle3e Chambre A
6035796361c7729eecec00de
21 avril 2016
21 avril 2016
frais engagés par la présente instance.
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632e
1 décembre 2016
1 décembre 2016
de constats d'huissier, frais frustratoires en l'état d'une procédure d'expertise judiciaire, - débouter la société GRTB de ses autres demandes de frais engagés en cours d'expertise judiciaire, frais
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03877_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il peut, en outre, être condamné par la juridiction, sur demande d'une partie, et au terme d'une procédure contradictoire, à tous les frais frustratoires et à des dommages-intérêts ". 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d2c
20 juin 1997
20 juin 1997
pour les causes sus-énoncées, condamner Monsieur X... à régler au concluant, la même somme de 1 franc à titre de dommages et intérêts, - s'entendre, en outre, condamner Monsieur X..., eu égard aux frais
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03869_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il peut, en outre, être condamné par la juridiction, sur demande d'une partie, et au terme d'une procédure contradictoire, à tous les frais frustratoires et à des dommages-intérêts ". 4.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69f43f75cdc6046d472e4282
30 avril 2026
30 avril 2026
[S] et Mme [B] ; - dire et juger que l'ensemble des frais d'exécution sont frustratoires et resteront à charge des défendeurs ; - condamner M. [T], M.
Source officielleChambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933ba
1 avril 2025
1 avril 2025
que cette faute a eu pour conséquence directe de l'entraîner dans un processus judiciaire récurrent conduisant à des condamnations répétitives inéluctables au titre de l'astreinte et à l'engagement de frais
Source officielle15e Chambre A
603615c5f7d73679c2d31603
18 décembre 2015
18 décembre 2015
En tout état de cause, Vu le préjudice matériel des époux [A] constitué parla multiplication des frais notariés et d'hypothèque, Condamner la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur à payer
Source officielleChambre 3 A
6a17d694cdc6046d47316cc9
26 mai 2026
26 mai 2026
des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins de voir condamner solidairement les époux [Q] à lui payer la somme de 7 992,76 euros au titre de l'arriéré de loyers et des frais
Source officielleChambre 3 A
66863cf6b1dbbe3bae600282
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le jugement déféré sera de même confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur [F] [L] de sa demande en dommages et intérêts, les mesures d'exécution n'étant ni abusives ni frustratoires.
Source officielleChambre 2 A
661a20304cfa010008a2d77b
12 avril 2024
12 avril 2024
et dépens, confirmer le jugement entrepris en ce qu=il a condamné Mme [I] aux entiers frais et dépens des instances sur requête et au fond de première instance ; - condamner Mme [I] aux entiers dépens
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a142
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Christian X...et à sa condamnation au paiement d'un montant de 1. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et frustratoire outre à celui de 800 euros au titre de frais irrépétibles
Source officiellePage 1 sur 9