non compris dans les dépens ; elle réclame en outre l'allocation de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Anne DUPUY, Conseillère

et non compris dans les dépens .

48 480 euros - frais non compris dans les dépens: 5000 euros MOTIFS Le licenciement Les missions de M.

à Mme [T] [J] la somme de 2.000 euros au titre des frais non compris dans les dépens de la procédure d'appel, - Condamner la société DOMOFINANCE aux dépens de la procédure d'appel.

[G] [X] au titre des frais non compris dans les dépens, - condamné M. [T] [X] aux dépens, - autorisé l'avocat de M.

non compris dans les dépens: 1200 euros Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire et de clôture MOTIFS Le rappel de salaires Il résulte de l'article

commune des frais de la présente procédure, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire ayant donné lieu au rapport de M.

; Condamné la société [P] SA à payer à la société HYPROMAT FRANCE une indemnité de 2000 € (deux mille euros) en couverture de ses frais non compris dans les dépens ; Rejeté toutes les autres demandes

non compris dans les dépens exposés en première instance ; Y ajoutant ; Condamner la société Agence Maritime AMR [B] aux dépens d'appel ; Condamner la société Agence Maritime AMR [B] à payer à la

non compris dans les dépens, -condamné Mme [I] aux entiers dépens, -rejeté toutes demandes, fins et prétentions, lus amples ou contraires des parties.

contraires et, plus généralement, de toutes leurs demandes, fins, moyens et conclusions dans lesquels ils seront déclarés mal fondés ; Condamner Maître [T], ès qualités, à indemniser la concluante de ses frais

qu'elle a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens ; qu'elle devra en outre supporter les dépens de première instance et d'appel, avec possibilité de recouvrement direct au profit de Me Eléonore

du Ruisseau la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

[I] [V] pour ses frais non compris dans les dépens ; -débouté M.

, en ce compris les frais de saisie

[I] une indemnité de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens exposés en première instance.

de 2'000 € en couverture de ses frais non compris dans les dépens'; Rappelé que l'ordonnance est exécutoire par provision.'

mentionnés à l'article R207-1 du livre des procédures fiscales ainsi que au paiement de la somme de 3500 € au titre des frais non compris dans les dépens.