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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d8

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

GAZ DE FRANCE LE 29 mars 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906fe

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Patrick X... du dommage subi, - condamné la SA Electricité de France-Gaz de France à payer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03307_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03309_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dc1

Appel

11 janvier 2002

11 janvier 2002

et Gaz de FRANCE à payer à la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931be

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Elle demande que soit déclarée recevable l'intervention forcée de GAZ DE FRANCE-SUEZ, ancien employeur de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163e0f9925cfde126683781

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Gaz de France supportera le surcoût entre l'enfouissement et le montant d'une mise en décharge de classe 3.'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fae

Appel

19 février 2002

19 février 2002

des ressources de la direction des services financiers et juridiques de Gaz de France, puis, le 1er octobre 2000, au service administration générale de la direction générale de Gaz de France ; Mme

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03310_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163b52f1669d540ac7baa76

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

[T] a passé un ordre d'achat de 231 actions Gaz de France au prix de 34,03 € et un ordre d'achat de 230 actions Gaz de France au prix du marché. Ces ordres ont été annulés par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4374

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

mainlevée de la saisie seront à la charge de la SA Total Energie Electricité et Gaz de France'; CONDAMNE la SA Total Energie Electricité et Gaz de France aux dépens de première instance'; REJETTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163aead8d16be2ca5050a3d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

en première page de couverture ainsi qu'au bas de chacune des pages les composant, en caractères gras, les mentions TOTAL et GAZ DE FRANCE, chacune accompagnée du logo de la société ; Que ces éléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f9

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

comparant en personne, assisté de Me Bernard DAUTREMANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1375 INTIMEE GAZ DE FRANCE DPTG Région Ile de France 22 rue de Calais 75436 PARIS CEDEX 09 représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d6a

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

GAZ de FRANCE, Direction Production Transport, agence de VIRY-CHATILLON, GAZ de FRANCE, agence ALFORT RIVE-GAUCHE, FRANCE TÉLÉCOM, E.D.F agence ALFORT RIVE-GAUCHE, CGE, agence de VILLEJUIF, le CONSEIL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162e4e97797cdb2f7583c95

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

le salarié de ses deux entités juridiques EDF et Gaz de France ; Que la procédure disciplinaire initiée à l'encontre de monsieur [B] a été menée par la direction EDF Gaz de France Distribution, direction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc8

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

GAZ de FRANCE demandent, pour leur part, à la Cour de : - user de son pouvoir d'évocation, - accueillir l'intervention volontaire de la Société GrDF, - mettre hors de cause la Société GAZ de FRANCE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d059

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

* * * La société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, la société GAZ DE FRANCE, ainsi que les sociétés ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE et GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE qui interviennent volontairement

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba6be405357f749ea624

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

TOTAL ENERGIE ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE ANCIENN EMENT DENOMEE TOTAL DIRECT ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Velislava LUCHEVA

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162f6f8b807dfe813d29784

Appel

6 février 2012

6 février 2012

établie par convention de servitudes légales avec Gaz de France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b00

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Il ne peut être considéré que les contrats d'abonnements antérieurs avec Gaz de France avaient un caractère intuitu personae et de toute façon, la transmission des droits de Gaz de France à GRDF s'inscrit

Source officielle

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SIREN 394082697Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Adresse de l'ancien propriétaire : Le Norly I 42 Chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY. Adresse du nouveau propriétaire : Rue De la Terre Adelie Parc Edonia Bâtiment R 35760 SAINT-GREGOIRE. acte du 27/12/2024 enregistré au SDE de Lyon le 09/01/2025 dossier 2025 00001020 référence 6904P61 2025 A 00081 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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14/07/2015

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