chaque gérance de succursale, qui peut être assumée le cas échéant par plusieurs co-gérants.

Par assemblée générale du 25 février 2014 [F] [I] était désigné en qualité de gérant, en remplacement de [J] [R] et [N] [O] (ce dernier ayant été précédemment désigné en qualité de co-gérant).

Mais l'appelant était affilié au RSI non pas en tant que simple bailleur, mais en tant que gérant associé unique d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée, et ce depuis 1992.

hypermarchés 'gérants mandataires' du 18 juillet 1963, étendu ('l'accord').

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé à effet au 1er avril 2010, la SAS IDF management a conclu avec la SAS Gifi Mag un contrat de gérance-mandat d'une durée d'un an avec tacite reconduction,

[H] [I]) un rappel de congés payés à ce titre, l'arrêt, après avoir constaté que chacun des gérants réclamait l'allocation de la somme minimale garantie par l'accord collectif pour une gérance unique,

M [P] [D] a été désigné en qualité de gérant, à la suite de son père.

Suivant contrat du 8 décembre 2011, la société Cofim, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de menuiseries de chantier, a donné mandat à la société Signa déco, représentée par son gérant

[T] a usé de manoeuvres dolosives à l'égard de cette dernière, - déclarer nul et de nul effet le contrat de location-gérance.

A l'expiration du contrat de gérance libre pour quelque cause que ce soit, le gérant libre s'engage à ne pas exercer d'activité similaire dans un rayon de 3 km de l'emplacement du fond et pendant une durée

Puis quand sa sanction s'est terminée, il a repris officiellement la gérance de l'entreprise.

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Le 23 décembre 1997, la société Besson Chaussures a confié à la société Bel la gérance d'un fonds de commerce sis à Saint Germain du Puy (Cher) selon contrat de gérant-mandataire

[U] [P], gérant, s'est alors porté caution solidaire des engagements de la société Zeus à hauteur de 26'000'€.

important que la société n'ait eu aucune activité effective, dès lors qu'elle n'avait pas cessé d'exister, et que ses fonctions n'aient procuré au gérant aucun revenu.

Les détournements d'actifs commis par la gérante sont pareillement caractérisés.

M [E] [M] a été désigné en qualité de gérant.

Si l'avance en compte courant est effectuée par un gérant, ses conditions de retrait et de rémunération sont fixées par décision collective des associés (') ».

[G] [X] avait donné comme instruction à la gérante de M. [G] [X] de revendre le canapé SEDE et la commode Art Déco qu'elle avait en dépôt depuis 2010.

Madame [U] a été engagée pour exercer les fonctions de gérant de l'agence postale de [Localité 4] Cap de Bos à compter du 1er avril 1989.

MJ Valem Associés représentée par son gérant, Maître [Z] [O], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ATYLIA ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine