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31 849 résultats pour « groupe d'entreprises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160112

Appel

18 février 2016

18 février 2016

d'entreprises SCEE - société SPIE Est ; 2) les bordereaux de prix unitaires BPU (prix détaillés) de ce groupement d'entreprises ; 3) les avenants conclus avec ce groupement d'entreprises pour la fourniture

Source officielle

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CA

12e chambre

5fca7ff25ad83e6f5d80d496

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

EXPOSE DU LITIGE Le 13 mars 2008, après appel d'offre public, un groupement d'entreprises composé des sociétés Numéricâble, LD Collectivités et Eiffage - auquel succèdera ensuite la société Sequalum

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Elle soutient que : - la commune ne précise pas le lien entre les réclamations du groupement d'entreprises Delens-Dherte et l'intervention de la société Bureau Veritas ; - le groupement d'entreprises

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01067_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

la signature d'un avenant avant toute souscription d'une assurance par le groupement d'entreprises titulaire du marché.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

d'entreprises solidaire adjudicataire du marché n'est pas mentionnée dans le contrat qu'elle a signé avec la société NGE Génie Civil, que la convention constituant un groupement d'entreprises solidaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdaa4e032d96935a6c1075a

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Dans le cadre de cette activité, un groupement d'entreprises composé des sociétés [Personne physico-morale 1], VIA TP et SATEC a été constitué le 16 juin 2011 afin d'exécuter un marché confié par l'Agence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d880

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

R.G : 09/06480 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 29 juillet 2009 RG : 2009r583 ch no SARL ARCHITECTURE GROUPEMENT D'ENTREPRISES C/ SA CEGID COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035ce36014e37354013afda

Appel

24 février 2016

24 février 2016

SPIE/SBSO qui intervient dans la présente instance en sa seule qualité personnelle et non pas en qualité de mandataire du Groupement d'entreprises, fait grief au jugement entrepris de l'avoir condamnée

Source officielle
CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e5

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

longs mois par le groupement d'entreprises, sans observation ni contestation, jusqu'à ce que le montant des honoraires exigibles ayant été appelé, le groupement d'entreprises ait imaginé de s'absoudre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603709472b0ea4a3eafa2191

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

siégeant au Japon, auquel elle appartient, s'élève à 348 personnes en Europe ; Qu'HITACHI peut d'autant moins invoquer remplir les critères de « société appartenant à un groupe d'entreprises de dimension

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02463_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

d’entreprise a bien identifié ces plaques ; - la vérification des bordereaux atteste du volume de déchets évacués ; - le marché conclu avec le groupement d’entreprises prévoyait un prix unitaire pour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165017

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

envoi postal, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux de réhabilitation des Epis et du barrage de la Gachère : 1) le détail du prix proposé par l'attributaire (groupement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00034_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'entreprises constitué de la société Hydrotech et de la société Eiffage TP, qui en est la mandataire et aux droits de laquelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00438_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

, de rejeter celles des conclusions des sociétés Escourrou et David entreprise fondées sur la mise en place de prémurs ; 5°) en tout état de cause, de mettre à la charge du groupement d'entreprises Escourrou

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CAA

Juge des référés

DCA_23BX03139_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, le groupement d'entreprises a demandé au juge des référés de prescrire une expertise portant sur les conditions d'exécution du marché en cause.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03099_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

d'entreprises auquel appartient la société Air Gekko et non à la seule société Locavia Nouméa-Air Alizé-Air Gekko, ni même, d'ailleurs, que ce certificat a été demandé pour un groupe d'entreprises.

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CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac2001e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AXIMA CONCEPT, immatriculée au RCS de NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège, es qualités de mandataire du Groupement d'entreprises conjointes AXIMA CONCEPT

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0b

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

versé au groupement d'entreprises MARION-SOFITER-ENTREPRISE JEAN NEGRI une somme de 352 987,28 €, - Constater que M X..., dans le cadre de son rapport d'expertise du 10 janvier 2014, a constaté qu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04037_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un jugement n° 1501499 du 8 juin 2017, le tribunal administratif de Pau a condamné les membres du groupement d'entreprises solidaire composé de la société Cari-Fayat, venant aux droits de la société

Source officielle
CA

12e chambre

5ffc58e0ae76df330dcec203

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

(ci-après Unibéton) qui ont constitué entre elles, le 12 mars 2013, un 'groupement momentané d'entreprises'.

Source officielle