Pour chaque contrat d'assurance groupe : o des comptes individuels sont ouverts au nom de chaque affilié (chaque salarié concerné) et crédités des versements de cotisations effectués par l'employeur,

Selon ses statuts, l'Association a pour but 'de défendre les intérêts des salariés ou anciens salariés actionnaires minoritaires du Groupe Kermel.

A titre subsidiaire, les salariés soutiennent que la concession de la sca France Champignon, qui est la même pour tous les salariés, sans tenir compte des situations individuelles, est donc dérisoire par

En conséquence, le projet de plan de redressement de la SAS Batigère Groupe doit être déclaré irrecevable au regard des dispositions de l'article L642-3 du code de commerce, * la période d'observation

disponible pour le groupe d'individus considérés est fonction de deux paramètres : la performance de l'entité d'appartenance et la somme des rémunérations variables individuelles à objectifs atteints

au moins 5% des salariés dans le groupe I et au mieux 20% des salariés dans le groupe K.

L'action de groupe peut être exercée au vu des cas individuels présentés par le demandeur.

qu'il s'agit d'une démarche individuelle, entend garantir le fait que la démarche est propre à chaque salarié...' et qu'en conséquence 'le non respect des modalités décrites pourra exposer les salariés

L'article 4.1 de la Convention de 1982 intitulé '''volution à l'intérieur du même groupe fonctionnel' dispose que l'avancement de niveau intervient au choix au 1er janvier de chaque année.

Il ne s'agit donc pas d'une action "collective", comme soutenue à tort par la société RIEFFEL BATIMENT, mais d'une action conjointe dont la recevabilité est acquise.

Il ne s'agit donc pas d'une action " collective ", comme soutenue à tort par la société RIEFFEL BATIMENT, mais d'une action conjointe dont la recevabilité est acquise.

Il ne s'agit donc pas d'une action "collective", comme soutenue à tort par la société RIEFFEL BATIMENT, mais d'une action conjointe dont la recevabilité est acquise.

Il ne s'agit donc pas d'une action " collective ", comme soutenue à tort par la société RIEFFEL BATIMENT, mais d'une action conjointe dont la recevabilité est acquise.

Il ne s'agit donc pas d'une action "collective", comme soutenue à tort par la société RIEFFEL BATIMENT, mais d'une action conjointe dont la recevabilité est acquise.

Il ne s'agit donc pas d'une action " collective ", comme soutenue à tort par la société RIEFFEL BATIMENT, mais d'une action conjointe dont la recevabilité est acquise.

Il ne s'agit donc pas d'une action "collective", comme soutenue à tort par la société RIEFFEL BATIMENT, mais d'une action conjointe dont la recevabilité est acquise.

Il ne s'agit donc pas d'une action "collective", comme soutenue à tort par la société RIEFFEL BATIMENT, mais d'une action conjointe dont la recevabilité est acquise.

Il ne s'agit donc pas d'une action "collective", comme soutenue à tort par la société RIEFFEL BATIMENT, mais d'une action conjointe dont la recevabilité est acquise.

Il ne s'agit donc pas d'une action "collective", comme soutenue à tort par la société RIEFFEL BATIMENT, mais d'une action conjointe dont la recevabilité est acquise.

" dont la validité est reconnue pourvu que l'existence du mandat et le nom du mandant figure dans chaque acte de procédure ; que la loi dite Hamon, du 17 mars 2014 n'a pas supprimé la faculté de donner