Ces sociétés constituent une unité économique et sociale (UES).

Elle appartient au groupe AE2 composé de trois sociétés dont la S.A SOCIETE F...

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [H] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Ces sociétés constituent une unité économique et sociale dénommée « UES Alpha », instituée par un accord collectif signé le 18 juin 2019.

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe Royer constituait, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES) à compter du

[V] [7] continuent à produire leurs effets dans toutes les sociétés le constituant, -condamné la société [9] en la personne de son représentant légal à verser à M.

selon la méthode comptable applicable aux établissements industriels ; - selon l'article 324 A de l'annexe III au code général des impôts, l'usine et le siège social ne constituent pas une seule unité

selon la méthode comptable applicable aux établissements industriels ; - selon l'article 324 A de l'annexe III au code général des impôts, l'usine et le siège social ne constituent pas une seule unité

selon la méthode comptable applicable aux établissements industriels ; - selon l'article 324 A de l'annexe III au code général des impôts, l'usine et le siège social ne constituent pas une seule unité

selon la méthode comptable applicable aux établissements industriels ; - selon l'article 324 A de l'annexe III au code général des impôts, l'usine et le siège social ne constituent pas une seule unité

FAITS ET PROCEDURE Le groupe [1]., dont la société [1]. constituait la holding, était composé des sociétés [3] (agence de publicité en communication digitale, axée sur la création d'événements médiatiques

le marché de substitution conclu entre la SIEMP (Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris) et la société X, portant sur la reprise des travaux de construction de 5 logements sociaux sis

le marché de substitution conclu entre la SIEMP (Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris) et la société X, portant sur la reprise des travaux de construction de 5 logements sociaux sis

le marché de substitution conclu entre la SIEMP (Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris) et la société X, portant sur la reprise des travaux de construction de 5 logements sociaux et

DA et DFS, une unité sociale qui, rapprochée de l'unité économique précédemment caractérisée, permet d'affirmer, en définitive, que ces deux sociétés constituent une UES; Considérant qu'il y a donc

La société appelante soutient qu'elle appartient à la même unité économique et sociale et que plusieurs des entreprises de cette unité ont fait l'objet de contrôles antérieurs de l'U.R.S.S.A.F dont les

La société intimée soutient qu'elle appartient à la même unité économique et sociale et que plusieurs des entreprises de cette unité ont fait l'objet de contrôles antérieurs de l'U.R.S.S.A.F dont les contrôleurs

En l'espèce, il est établi au dossier qu'une Unité économique et sociale MAAF Assurances a été reconnue entre différentes sociétés par accord collectif en date du 16 décembre 1992.

les accords relatifs à l'unité économique et sociale ou signés en application des accords cadres de l'unité économique et sociale dans chacune des filiales, - condamner solidairement les sociétés EIFFAGE

Sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale La reconnaissance d'une unité économique et sociale entre des sociétés juridiquement distinctes a pour objet de donner, sans s'arrêter à la pluralité