et blessures involontaires avec manquements délibérés.

[Y] a été tué sur le coup et sa concubine a présenté de graves blessures. La société AGF a indemnisé les victimes, leur payant à la suite de cet accident la somme totale de 157 923,63 euros.

2019, il a déposé auprès du procureur de la République une plainte dirigée contre le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes pour des faits de harcèlement moral, mise en danger d'autrui, homicide

A la suite de divers incidents intervenus au sein du centre hospitalier, l'intéressé a été suspendu à titre conservatoire, puis le 19 avril 2000, mis en examen des chefs d'homicides involontaires, blessures

LITIGE Le 8 novembre 2013, deux explosions survenues au Palais des Sports de Paris, exploité par la SAS Société [10] ([13]) ont provoqué la mort d'un salarié de la SAS [12] (l'employeur) et des blessures

Confirmé la décision déférée sur la déclaration de culpabilité du chef d'homicide et blessures involontaires et sur la peine d'emprisonnement avec sursis.

suite du décès de [G] [T], « au cours du crash de l'avion qui la transportait aux Comores le 30 juin 2009 qui fait l'objet d'une information judiciaire ouverte à votre Cabinet contre X pour des faits d'homicides

Le tribunal correctionnel de Chartres a, par jugement du 6 janvier 2000 : - relaxé madame B... au visa de l'article 470-1 du code de procédure pénale, des fins de la poursuite pour homicide et blessures

Poursuivi pour les délits d'homicide et de blessures involontaires, le pilote a été relaxé par la cour d'appel de Rennes qui a estimé qu'aucune faute pénale n'était établie à sa charge.

Les parties appelantes font valoir que le juge civil est lié par cette décision définitive qui, considérant que les faits de blessures involontaires n'étaient pas constitués, a relaxé [J] [B].

Le 11 / 05 / 1999, le Tribunal Correctionnel de Montpellier a relaxé, au bénéfice du doute, Mohammed Z..., prévenu d' homicide involontaire, de blessures involontaires et de défaut de maîtrise, exclusivement

Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte contre X... le 12 août 1997 des chefs d'homicides et blessures involontaires, deux expertises aéronautiques, confiées la première à Monsieur S..., la seconde

: « Les alinéas 1 et 2 de l'article 388-1 du code de procédure pénale disposent que : "La personne dont la responsabilité civile est susceptible d'être engagée à l'occasion d'une infraction d'homicide

la victime de la faute inexcusable ou à ses ayants-droit à l'encontre du mandataire social de celle-ci même dans le cas où il a été condamné pénalement pour infraction aux règlements de sécurité et homicide

Par jugement du 2 décembre 2013, le tribunal correctionnel de Melun a déclaré [J] [A] coupable d'homicide involontaire et de blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre à moteur et, sur

[A] et [Z], agents de Gaz de France dépêchés sur place, ont été condamnés par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17 décembre 2007, pour homicide involontaire par imprudence.

involontaires (victimes Nicolas D... et Frédéric Z...) et de blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois (victime Angélique A...), aggravés par un dépassement de la vitesse

involontaires sur les personnes de Mr Nicolas D... et de Mr Frédéric Z... et de blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois sur la personne de Mlle Angélique A..., aggravés