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22/07/2026
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5e Chambre
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9 avril 2020
9 avril 2020
Dans le cadre de l'article L. 162-22-6 d) du code de la sécurité sociale, la Clinique a conclu, le 1er avril 2007, avec l'agence régionale de santé de l'hospitalisation d'Île-de-France ('ARHIF'), un contrat
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