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28 860 résultats pour « hospitalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

5fca6c8dd3c15557474bbcd0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

APPELANT LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] M.

Source officielle

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Annonces BODACC361 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE

SIREN 538879008Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

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Dépôts des comptes

HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE

SIREN 538879008Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/07/2026

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Modifications diverses

GIE RAMSAY HOSPITALISATION

SIREN 348112541Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GIE RAMSAY HOSPITALISATION

SIREN 348112541Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/06/2026

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Modifications diverses

GIE RAMSAY HOSPITALISATION

SIREN 348112541Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/06/2026

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CA

5e Chambre

5fd93d0dd737a022ae4a0e52

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Dans le cadre de l'article L. 162-22-6 d) du code de la sécurité sociale, la Clinique a conclu, le 1er avril 2007, avec l'agence régionale de santé de l'hospitalisation d'Île-de-France ('ARHIF'), un contrat

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e42ecdc6046d47d9d135

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

J'avais une première hospitalisation à 29 ans. Mon ancienne psychiatre m'a dit qu'il faut aller à l'hôpital le temps de monter le dossier à la MDPH.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06debcdc6046d47687a1d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

complète, initialement au centre hospitalier de [Localité 1] (78) puis au centre hospitaliser de [Localité 3] (78) sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69e1d3f0cdc6046d4789f6a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ENTRE : APPELANT : Monsieur [Y] [H] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à [Localité 1] né le 28 Décembre 1976 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b0cdc6046d47d9c836

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du centre hospitalier de [Etablissement 1] à [Localité 2] à l'issue de la période d'observation, 7- Vu la requête de la directrice du centre hospitalier de [Etablissement 1] à Bordeaux reçue au greffe

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd7345cdc6046d4702aabb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle reconnaissait que depuis son diagnostic de bipolarité en 2008-2009, elle avait été hospitalisé de nombreuses fois mais qu'elle allait porter plainte contre l'hopital [Z] ajoutait enfin que les médecins

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69e9afbdcdc6046d47381c88

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] en hospitalisation complète à la demande d'un tiers selon la procédure d'urgence, par décision de la directrice du centre hospitalier de [C] [J] à [Localité 3] en date du 7 avril 2026, 5- Vu les

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b7cdc6046d47d9c8a0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

complète par décision de la directrice du centre hospitalier de [F] [N] à [Localité 2] en date du 23 mars 2026 en raison du péril imminent pour sa santé, 3- Vu la décision de maintien en hospitalisation

Source officielle
CA

Premier président

6941e25fc69a34cd207dfc1a

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

[P] [E] a été admis en soins psychiatriques sous le régime de l'hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé [5] à [Localité 1] par décision du directeur d'établissement du 18 novembre 2025

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a113a77cdc6046d47a69963

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] en hospitalisation complète, selon la procédure d'urgence, par décision du directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] en date du 16 octobre 2024, 4- Vu les certificats médicaux de 24h et

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CA

Chambre civile 1-7

6a2107c3cdc6046d4708a5ad

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le lendemain, 14 mai 2026, ont été dressés la demande du tiers ainsi que les deux certificats médicaux initiaux, respectivement à 11h15 et 12h54, par deux praticiens hospitaliers de l'hôpital de [Localité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1e6470cdc6046d47ca8e74

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Un médecin hospitalier l'a suivie pendant plus de 5 ans. [U] lui avait été prescrit avant d'être hospitalisée (0,25 mg) mais l'hôpital a augmenté la dose (4 mg).

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CA

Chambre civile 1-7

6a191ed5cdc6046d47526c92

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au Centre Hospitalier [Adresse 1] [Localité 2] comparante assistée de Me Karine PUECH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 726, commis d'office APPELANTE ET : CENTRE HOSPITALIER VICTOR

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6a1a754ecdc6046d4774d5e9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[W] [D] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 1] né le 12 juin 1972 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Marie

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69d9e075cdc6046d47d98afe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE : Mme [U] [M] née le 03 Mai 1969 à [Localité 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [Etablissement 1] comparante assistée de Maître Christella ngassa HAPPI, avocat au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e9a830cdc6046d473750d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[F], né le 7 mai 1991 à [Localité 6], a ainsi fait l'objet à compter du 3 février 2015 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète, initialement au centre hospitalier

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CA

Chambre 1-11 HO

5fca90ebd17ddd84461ca85a

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

Quand j'ai été amené à l'hôpital les médecins m'ont annoncé que mon état de santé allait bien et que mon hospitalisation était due seulement à l'arrêté préfectoral.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6a3cdc6046d47d89d24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

au Centre hospitalier D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, commis d'office CENTRE HOSPITALIER D'[Localité

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6945064775782d5f06ad4a45

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il a précisé que les policiers l'avaient alors amené au commissariat, avait appelé la mère de l'enfant pour qu'elle vienne le chercher et l'avait emmené à l'hopital ou il avait été hospitalisé.

Source officielle