Le procureur général fait grief à l'ordonnance de décider la mainlevée de la mesure d'hospitalisation psychiatrique sans consentement alors qu' « après avoir déclaré que le service d'urgences de l'hôpital

) ; 8 023,37 euros correspondant à son rapatriement du lieu de l'accident aux urgences de l'Hôpital d'Aoste 5 754,17 euros de frais d'hélicoptère et d'urgence et 2 269,20 euros d'hospitalisation en Italie

Y... avec l'association Hospitalor, en vertu duquel il exerçait pour l'hôpital privé [...] trois jeudis par mois, était incompatible avec ses obligations contractuelles, l'association des Hôpitaux privés

[N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [6], par décision du directeur d'établissement, en application de l'article

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 27 juin 2023), le 1er juin 2023 à 00 h 34, Mme [W] a été prise en charge au centre hospitalier du [7].

totale pratiquée lors d'une nouvelle hospitalisation à l'hôpital Middleheim du 3 au 21 mai 1999 ; qu'en retenant qu'un traitement identique pouvait être réalisé en France sur le seul fondement des

hôpital de reprendre une décision d'admission en hospitalisation complète dès la mainlevée d'une telle mesure ordonnée par le juge des libertés et de la détention ; qu'en jugeant le contraire, le premier

[C] [P], actuellement hospitalisé à l'hôpital [4], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 24-16.622 contre l'ordonnance rendue le 23 mai 2024 par le premier président de la cour d'appel de Versailles

ne constitue pas un transport lié à une hospitalisation au sens de l'article R. 322-10, 1°, du code de la sécurité sociale ; qu'en ordonnant à la caisse de procéder au remboursement des frais de transport

[D] [K], actuellement hospitalisé à l'hôpital [4], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-16.621 contre l'ordonnance rendue le 23 mai 2024 par le premier président de la cour d'appel de Versailles

[W], domicilié à [Localité 5], a été hospitalisé à la clinique de [Localité 4], structure hospitalière la plus proche de ce domicile ; qu'à sa sortie, il ne pouvait faire prendre en charge que ses frais

D... a été conduit par les forces de l'ordre au service des urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, où il a été admis à 19 heures 20.

formé le pourvoi n° M 24-20.507 contre l'ordonnance rendue le 20 août 2024 par le premier président de la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-7), dans le litige l'opposant au directeur de l'hôpital

qu'on ne peut reprocher au prévenu de ne pas avoir tiré plus tôt les conséquences d'un diagnostic que, sans faute de sa part, il n'avait pas encore posé ; que, pour le transfert de l'enfant vers l'hôpital

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un

novembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Section handicapés adultes), au profit de Mme Berthe X... veuve Y..., demeurant Centre hospitalier

pas susceptible d'empêcher Monique X... de mettre à exécution son projet de quitter l'hôpital, l'établissement hospitalier n'ayant pas l'obligation de maintenir dans la chambre de celle-ci ou à proximité

X... de son recours contre la caisse mais a condamné le centre à payer à l'intéressé, à titre de dommages-intérêts, la différence, déduction faite du forfait hospitalier, entre le coût de l'hospitalisation