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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b80
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Pour ce faire, elle a relevé la concomitance des différents actes, celle de la libération des lieux et de la jouissance par le nouveau preneur ainsi que l'identité de personnes entre les dirigeants de
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb28
6 décembre 2007
6 décembre 2007
(le frère de Monsieur Yves A...) même si celui- ci indique qu'il n'avait plus alors de rapports avec son épouse ; Mais le fait qu'il existe une identité partielle de patrimoine génétique entre deux frères
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a73df901d4f689722e34
14 avril 2011
14 avril 2011
High Court aura des répercussions sur les sociétés Montgomery Transports, Groupama Transport, Inko Trade et Jaroslav Mateja qui ne font pas partie du procès londonien ; pour autant s'il n'y a pas identité
Source officielleChambre 1-6
6973a0b3cdc6046d4770a662
22 janvier 2026
22 janvier 2026
régionale de Cologne et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté qu'il existe une identité
Source officielleChambre 1-6
6973a0b7cdc6046d4770a6b3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
régionale de Cologne et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté qu'il existe une identité
Source officielleChambre 1-6
6973a0b9cdc6046d4770a6ca
22 janvier 2026
22 janvier 2026
régionale de Cologne et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté qu'il existe une identité
Source officielleChambre 1-6
6973a1cecdc6046d4770b7fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
régionale de Cologne et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté qu'il existe une identité
Source officielleChambre 1-6
6973a1d1cdc6046d4770b80f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
régionale de Cologne et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté qu'il existe une identité
Source officielleChambre 1-6
6973a1d4cdc6046d4770b873
22 janvier 2026
22 janvier 2026
régionale de Cologne et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté qu'il existe une identité
Source officielleChambre 1-6
6973a1d7cdc6046d4770b8be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
régionale de Cologne et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté qu'il existe une identité
Source officielleChambre 1-6
6973a1dacdc6046d4770b8d2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
régionale de Cologne et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté qu'il existe une identité
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356b91b69e88a370fd99
2 octobre 2024
2 octobre 2024
caractérisé en l'espèce, les explications données par la banque dans le cadre du présent litige qui l'ont conduit à finalement ne pas poursuivre les pourparlers en n'émettant pas une offre de prêt (identités
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de4a676b73dd81b96fe6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
des objets sociaux des parties, qui est en outre purement abstraite alors qu'elle devrait porter sur leurs activités effectives et concrètes et qui n'exclut pas, malgré leur différence globale, des identités
Source officielle1ère Chambre
6163f88f52184c47dc90bb0d
3 mai 2010
3 mai 2010
La circonstance que le président n'ait pas répondu à une requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 8 juillet 2009 ne caractérise pas davantage un comportement partial.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60336eb2b152d8230c5b0689
16 juin 2017
16 juin 2017
de parties et de l'identité de cause et qu'il y a donc (selon elle) identité partielle de cause au sens de l'article 1351 ancien du code civil, entre les faits de la présente instance et ceux ayant conduit
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d1f
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Considérant que l'identité en cause ne soulève guère de difficultés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a3b8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
exploiter un gisement de manganèse situé à proximité de [Localité 3] au Gabon, le minerai étant ensuite transporté jusqu'au port [Établissement 1] au Congo, par une ligne de chemin de fer, et ce à partir
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
63b7cdc86b63637c907b7d55
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ces éléments caractérisent une identité partielle des dirigeants entre les associations ADMR locales et la Fédération ADMR 56 mais également pour certaines, une identité de dirigeant entre les associations
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6363c51457d0f882dbd1
27 avril 2023
27 avril 2023
. 2ème, 1er juillet 1992, n°91-10.128), - une identité partielle de défendeurs puisque la mesure in futurum sollicitée à l'encontre des sociétés mères, a vocation à alimenter le procès en cours à Paris
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a3b9
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Sont ainsi dénués de pertinence': - les éléments relatifs aux dirigeants de ces différentes sociétés, dont l'identité partielle ne dépasse pas les liens unissant des sociétés appartenant à un même groupe
Source officiellePage 1 sur 851