Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de La Réunion à sa demande

, et l'affaire l'opposant au Journal de l'Ile de La Réunion qui l'accusait d'avoir commis une infraction pénale revêtait " manifestement un caractère majeur " ; l'arrêt n° 17PA022908 invoqué par le CHU

1968 à [Localité 9] (Ile de la Réunion) [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant

ressort, Infirme le jugement du 27 novembre 2008 ; Et, statuant à nouveau, Ordonne la rectification de l'acte de naissance de Patrick, Gérard, André X..., né le 31 mai 1968 à Piton Saint-Leu (Ile

à Saint Denis de la Réunion attestant de la commercialisation du 'Punch Traditionnel de l'Ile de la Réunion/ des Iles', * reprochant à la société Rhums & Punchs Isautier de commercialiser des bouteilles

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En l'espèce, il résulte de l'avenant du 14 décembre 2000 (" nous vous confirmons votre affectation à l'Ile de la Réunion en qualité d'ingénieur confirmé, à compter du 7 janvier 2001 et pour une durée prévisionnelle

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Elle soutient que : - le chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de l’exercice de son activité de vente de tabacs sur l’ile de La Réunion n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ; l’article

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Représenté par la S.C.P FOURNIER, Avoués à la Cour, et assisté de Maître Alain CIRIA, Avocat au barreau de La Charente, INTIMÉ : Monsieur Patrick Y..., né le 01 Novembre 1961 à AU TAMPON (ILE DE LA

Synergie PHS, qui avait son siège à [Localité 3] (Alpes Maritimes), et maintenant au Luxembourg, s'est associée à une opération immobilière avec défiscalisation consistant à acquérir des terrains à l'Ile

Elle est une société du Groupe CAILLE, qui exploite ses activités sur l'Ile de la Réunion.