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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7e
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Par jugement rendu le 10 avril 1996, cette juridiction a retenu sa compétence mais a débouté Monsieur Serge X... de toutes ses prétentions, considérant que son imprudence caractérisée était à l'origine
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d060
27 novembre 2008
27 novembre 2008
GEMMES ET CREATIONS a ouvert sa porte à deux individus non connus, alors qu'il faisait nuit et que le coffre-fort était ouvert pour permettre d'y ranger les bijoux, ce qui constitue une imprudence caractérisée
Source officielleService des Référés
66b45f96c979aae19b191c34
7 août 2024
7 août 2024
l'article 700 du code de procédure civile, exposant à l'audience en substance que : - en cas de réformation de la décision déférée, il lui sera difficile de recouvrer les sommes versées, en raison de l'imprudence
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d39
22 janvier 2004
22 janvier 2004
l'objet d'un paiement et en ne prenant pas au surplus les mesures de précaution nécessaires qui étaient susceptible de la mettre à l'abri d'éventuels impayés, la société SN LVI BOURGOGNE a commis une imprudence
Source officielleCour d'Appel
Cour d'Assises des YVELINES statuant sur l'actioncivilec/HP pour
6253c8e6bd3db21cbdd8695d
22 mai 2003
22 mai 2003
acquitté peut être condamné à des dommages intérêts, HP ayant commis à tout le moins, un fait dommageable de nature à engager sa responsabilité civile, en utilisant son arme de service de manière imprudente
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87781
9 juin 2005
9 juin 2005
en conséquence rejetée l'argumentation proposée par les appelants ; Attendu, en outre et dans ses rapports avec Monsieur Z..., qu'il convient de relever que Monsieur X... a commis deux fautes d'imprudence
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86224
9 avril 2002
9 avril 2002
hors compétition par des joueurs novices, dont les risques normalement prévisibles consistent en ecchymoses sur le corps ou tâches de peinture sur les vêtements, - Laurent Y... a commis une faute d'imprudence
Source officielle1ère chambre civile A
6528df54aaebb88318fda572
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cette imprudence caractérisée, commise au surplus par un usager moins protégé en cas d'accident qu'un automobiliste, et qui en conséquence devait prendre encore plus de précautions en présence d'un environnement
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50a
30 novembre 2011
30 novembre 2011
d'une absence de matériel, mais de la décision du salarié de ne pas utiliser la totalité du matériel mis à sa disposition par l'employeur et qui aurait permis d'assurer sa sécurité, il a commis une imprudence
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd5
2 décembre 2003
2 décembre 2003
en collision mais les véhicules qui suivaient celui-ci ; qu'il remontait la file de voitures ; ATTENDU que le tribunal ajustement retenu à l'encontre de Monsieur X... un défaut de maîtrise et une imprudence
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8814d
9 février 2006
9 février 2006
Monsieur X... et EDF ont interjeté appel de ce jugement et soutiennent que le piéton, Madame Z..., en traversant la chaussée hors du passage protégé situé à une vingtaine de mètres, a commis une faute d'imprudence
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Ils considèrent que l'accident est uniquement dû à une imprudence grave commise par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
maitrise d'œuvre alors que le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot commun le prévoyait ; - la région Normandie a commis une faute particulièrement grave, ou du moins d'une imprudence
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd937d1f47b411c99882bd5
7 mai 2020
7 mai 2020
[V] a commis une faute d'imprudence caractérisée directement et exclusivement à l'origine de sa chute accidentelle survenue le 18 avril 2010 ; - dire et juger également que le dommage résulte du fait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
la commune, ni le département n’établissent avoir entretenu l’ouvrage en procédant à des contrôles des lieux et à l’élagage du massif de fleurs ; - la cause déterminante de l’accident n’est pas l’imprudence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : - l'accident du 17 avril 2017 trouve son origine dans la propre imprudence de l'intéressée, qui a déplacé un carton sans y être autorisée, alors qu'elle connaissait parfaitement la
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb26
26 novembre 2008
26 novembre 2008
l'article 700 du Code de Procédure Civile, - de surseoir à statuer dans l'attente d'une action pendante devant le Tribunal Administratif intentée contre la Commune de NICE, - de retenir une faute d'imprudence
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe6
26 novembre 2008
26 novembre 2008
l'article 700 du Code de Procédure Civile, - de surseoir à statuer dans l'attente d'une action pendante devant le Tribunal Administratif intentée contre la Commune de NICE, - de retenir une faute d'imprudence
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e0791120e9a89a34a5e9
6 décembre 2012
6 décembre 2012
[F] ; que la société [M] s'est intentionnellement soustraite à son obligation de loyauté à l'égard de son mandant ; que la société [C] [M] ne peut soutenir qu'elle n'aurait commis qu'une imprudence caractérisée
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MUSN S.A.S. ENTREPRISE ALM ALLAINc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
66162bdb99851e0008f1e55a
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur la demande de la Caisse régionale au titre de la faute commise par la société ALM Allain: 27- La banque soutient que la société ALM Allain a commis une faute d'imprudence, qui l'exonère de toute
Source officiellePage 1 sur 78