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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e8
24 juillet 2024
[R] [B], (véhicule B et conducteur B). Le véhicule A a heurté le véhicule B qui s'était arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute.
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c0
12 août 2008
véhicule au niveau du point kilométrique 72 + 800 et a percuté le terre plein central puis traversé la chaussée et percuté à deux reprises les glissières de sécurité coté bande d'arrêt d'urgence avant
Pôle 2 - Chambre 3
60347839455d59665306040d
5 décembre 2016
secours en se rendant sur la bande d'arrêt d'urgence ; qu'il ne peut être retenu que M.
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91cb
3 avril 2024
avait 300 km au compteur, sur l'autoroute il s'est mis à trembler brutalement et fortement l'obligeant à s'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence, ce dysfonctionnement s'est reproduit à 3reprises avant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
Par une requête distincte, la société civile immobilière (SCI) MetA a demandé au même tribunal d'annuler le même arrêté ainsi que la décision refusant de retirer cette autorisation.
2ème Chambre
69eb0024cdc6046d4757b29a
23 avril 2026
[B] [Q] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il dépannait son véhicule stationné sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute A41. Le poids-lourd l'ayant percuté, conduit par M.
Chambre 3 A
64364cbc29c3df04f589a461
11 avril 2023
En revanche, il n'est justifié ni d 'une facture ni d'un certificat de cession concernant le véhicule Nissan Almera, prétendument vendu à un ferrailleur à une date inconnue.
64379db89477fe04f5cc63be
lui appartenant auprès de l'autorité préfectorale du 23 avril 2021 litigieux, de mainlevée des véhicules saisis visés et prétentions indemnitaires à ce titre, -condamné Monsieur [I] [K] à payer à
64364c9c29c3df04f589a45b
Lamborghini, véhicule de démonstration.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
En ce qui concerne l'arrêté de cessibilité du 23 juin 2020 : 24.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
de lutte contre l'incendie de faire demi-tour.
Chambre 1-5
668f76b99b65e642c5878484
10 juillet 2024
Ce chemin dessert d'autres propriétés et comporte un pont ou passerelle en bois qui s'est effondré le 11 avril 2015, suite au passage d'un véhicule d'intervention du Service Départemental d'Incendie et
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
Il en va notamment ainsi des réserves foncières et des biens immobiliers à usage de bureaux, à l'exclusion de ceux formant un ensemble indivisible avec des biens immobiliers appartenant au domaine public