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13 résultats pour « incendie d'un véhicule immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

66a1ea97f87273063ab3f5e8

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[R] [B], (véhicule B et conducteur B). Le véhicule A a heurté le véhicule B qui s'était arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c0

Appel

12 août 2008

12 août 2008

véhicule au niveau du point kilométrique 72 + 800 et a percuté le terre plein central puis traversé la chaussée et percuté à deux reprises les glissières de sécurité coté bande d'arrêt d'urgence avant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60347839455d59665306040d

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

secours en se rendant sur la bande d'arrêt d'urgence ; qu'il ne peut être retenu que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

avait 300 km au compteur, sur l'autoroute il s'est mis à trembler brutalement et fortement l'obligeant à s'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence, ce dysfonctionnement s'est reproduit à 3reprises avant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02174_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par une requête distincte, la société civile immobilière (SCI) MetA a demandé au même tribunal d'annuler le même arrêté ainsi que la décision refusant de retirer cette autorisation.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb0024cdc6046d4757b29a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [Q] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il dépannait son véhicule stationné sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute A41. Le poids-lourd l'ayant percuté, conduit par M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64364cbc29c3df04f589a461

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En revanche, il n'est justifié ni d 'une facture ni d'un certificat de cession concernant le véhicule Nissan Almera, prétendument vendu à un ferrailleur à une date inconnue.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64379db89477fe04f5cc63be

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

lui appartenant auprès de l'autorité préfectorale du 23 avril 2021 litigieux, de mainlevée des véhicules saisis visés et prétentions indemnitaires à ce titre, -condamné Monsieur [I] [K] à payer à

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64364c9c29c3df04f589a45b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Lamborghini, véhicule de démonstration.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00982_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

En ce qui concerne l'arrêté de cessibilité du 23 juin 2020 : 24.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de lutte contre l'incendie de faire demi-tour.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76b99b65e642c5878484

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ce chemin dessert d'autres propriétés et comporte un pont ou passerelle en bois qui s'est effondré le 11 avril 2015, suite au passage d'un véhicule d'intervention du Service Départemental d'Incendie et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02791_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Il en va notamment ainsi des réserves foncières et des biens immobiliers à usage de bureaux, à l'exclusion de ceux formant un ensemble indivisible avec des biens immobiliers appartenant au domaine public

Source officielle