Le 19 avril 1998, après une première tentative en date du 12 avril 1998, un incendie détruisait entièrement les locaux de l'entreprise.

de l'entreprise ont subi un incendie ne peut suffire à remettre en cause le constat de l'absence de caractère probant de cette comptabilité ; - la SARL Auto Shop n'a pas été en mesure de justifier de

Un incendie est survenu dans les locaux le 20 juillet 2014 alors que la SAS La Carbonerie n'était pas assurée.

Le 4 janvier 2024, un incendie est survenu dans le local commercial.

- le local était loué avant l'incendie (enseigne Yuka), - la Sci était en mesure de louer le local dès la réception des travaux de reconstruction et elle a, par la suite, régulièrement reçu des propositions

Dans la nuit du 12 au 13 avril 2022, un vaste incendie s'est déclaré au sein des locaux pris à bail.

technique dédié à la sécurité incendie, qu'il n'est pas contesté que les caméras ont été installées sans autorisation, peu important qu'elles fonctionnent ou non, et que le local a été vidé pour entreposer

[D], expert amiable, a conclu que la sécurité incendie de l'Ephad n'est pas assurée, le diagnostic de sécurité incendie réalisé le 15 mai 2024 a mentionné que les désordres relevés constituent une non

R... caractérisée selon elle notamment par la disposition de moyens de paiement de la société et par sa présentation en qualité de co-gérant devant les journalistes couvrant un incendie survenu dans les

CETEX INGENIERIE SARL SOCIETE D'ENCO S.A.S. EES - INFRA MEDITERR EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES S.A.

C'est dans ces conditions que par requête du 19 février 2024 (date d'envoi inconnue), M.

Le 16 janvier 2021, un incendie a dégradé le logement.

- Il n'a jamais subi d'incendie postérieurement à la vente. - Mme [E] n'a pas respecté ses obligations.

et du matériel de travail suite à deux incendies volontaires dans les locaux de l'entreprise

[W] n'a jamais travaillé dans les locaux de la société Groupe Cayambe mais à son domicile, à [Localité 1], qu'il n'était pas intégré au personnel de l'entreprise, qu'il facturait ses honoraires, qu'il

s'il prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, - que la jurisprudence considère que l'incendie volontaire dont l'auteur est inconnu constitue pour le locataire un cas de force

la société GROUPE CONSEIL INGENIERIE FORMATION à verser à la S.C.I.

- Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé le montant du préjudice a la somme de 350.926 euros et statuant à nouveau.

[D] sollicite de la cour qu'elle : - confirme l'ordonnance entreprise ; - déboute l'appelant de ses demandes comme étant irrecevables et infondées ; - le condamner à lui verser la somme de 3 000 euros

empêcher d'accéder matériellement auxdits locaux.