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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9d08481e305d4006dc9
10 août 2022
10 août 2022
[O] a exposé que l'arrêt comportait une erreur matérielle en ce que la cour lui a alloué la somme de 13 079,68 euros à titre d'indemnité conventionnelle de préavis qui est en fait une indemnité conventionnelle
Source officielle17e Chambre
615e0e14c25a97f0381f51f4
2 décembre 2014
2 décembre 2014
[S] a relevé appel du jugement de départage rendu le 28 novembre 2012 par le conseil de prud'hommes de Nice le déboutant et le condamnant à verser 1 200 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de
Source officielleChambre sociale
653a06fcd0451e8318d0ec0f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
conventionnelle de licenciement ; . 20206,56 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de préavis ; . 2020,65 euros au titre des congés payés y afférents ; . 1000 euros au titre de l'article
Source officielle9e Chambre A
60362464d016cd87bc526eca
11 décembre 2015
11 décembre 2015
compensatrice de congés payés, l'indemnité conventionnelle de préavis, l'indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages et intérêts, la remise des documents sociaux et la régularisation de sa
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd72
4 mai 2011
4 mai 2011
conventionnelle de préavis, -266, 78 € au titre des congés payés y afférents, -1. 954, 20 € au titre de l'indemnité de licenciement, -1. 499, 16 € au titre de rappel de salaire tenant au régime
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac93
20 février 2008
20 février 2008
conventionnelle de préavis * 28,10 € à titre de congés payés sur préavis * 1 217,91 € à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement * 1 217,91 € à tire de dommages et intérêts
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61635de2683f470e3416dc1d
15 décembre 2010
15 décembre 2010
conventionnelle de préavis telle que résultant de la convention collective du commerce de gros dont Mlle [L] [O] demandait qu'elle soit appliquée en la cause, - 1.500 € au titre des congés payés afférents
Source officielleChambre 4-6
69623e35cdc6046d47d6055e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
conventionnelle de licenciement ; - 14 987,79 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de préavis de 3 mois complétée des congés payés (règle de 10 %) soit 1 498,77 euros ; - si statut cadre niveau
Source officielleChambre Prud'homale
65b4abdd7ef77d000880b396
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur l'indemnité conventionnelle de préavis et les congés payés afférents Du fait de l'absence de fondement de son licenciement, Mme [J] sollicite le bénéfice de l'indemnité conventionnelle de préavis
Source officielleChambre 4-5
6789fc4e11ec33b4fa0f1812
16 janvier 2025
16 janvier 2025
pour non-respect de la procédure de licenciement, . 938 euros brut à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 938 euros net à titre d'indemnité conventionnelle de préavis
Source officielleChambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c67
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de licenciement, * 24.300 euros bruts à titre d'indemnité conventionnelle de préavis, * 2.430 euros bruts à titre de congés payés sur préavis, * 180.000 euros nets à titre de dommages et
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad6d1bc2605de4b4b72
26 janvier 2023
26 janvier 2023
conventionnelle de préavis, - 60,26 euros au titre des congés payés afférents à l'indemnité conventionnelle de préavis, - 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f30332332676e
27 juin 2016
27 juin 2016
de requalification : 3.943,42 euros Au titre du rappel de l'indemnité conventionnelle compensatrice de préavis : 3.033,42 euros bruts ; Au titre de congés payés sur l'indemnité compensatrice
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523d
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Monsieur X... a alors saisi le Conseil de Prud'hommes d'Angers aux fins de voir condamner son employeur au paiement de 26 000 Francs au titre de l'indemnité conventionnelle de préavis, de 2 600 Francs
Source officielleChambre sociale
615e0da5c25a97f0381f4e79
12 février 2015
12 février 2015
[I] les sommes suivantes': 4.114,69 € bruts à titre d'indemnité conventionnelle de préavis, outre 411,46 € à titre de congés payés y afférents, 11.141 € nets au titre de l'indemnité conventionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f820
5 mars 2012
5 mars 2012
conventionnelle de licenciement, -3585 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés -6084, 50 euros à titre d'indemnité conventionnelle de préavis -500 euros au titre de l'article 700 du
Source officielleChambre 4-5
5fdaf7b86579908bbbc74b81
2 mai 2019
2 mai 2019
de requalification - 6226,59 euros d'indemnité de licenciement - 19 158,74 d'indemnité conventionnelle de préavis outre 1915,87 euros de congés payés y afférents - 80 000 euros de dommages et intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
d'ancienneté et l'indemnité conventionnelle de préavis de 13. 428,24 euros ; 3-En date du 13 novembre 2006, le bureau de jugement du même Conseil a prononcé la résolution du contrat de travail aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69cf5547cdc6046d47f2f64d
2 avril 2026
2 avril 2026
[L] [S] les sommes suivantes : * 1 790 euros à titre de rappel de salaire sur la mise à pied * 179 euros à titre de congés payés afférents * 4 270 euros à titre d'indemnité conventionnelle de préavis
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ec
13 novembre 2007
13 novembre 2007
d'indemnité conventionnelle de préavis, -270,60 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -18 942,00 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et
Source officiellePage 1 sur 1462