X... au paiement de la somme de 18.482,25 F à titre d'indemnité de préavis non effectué et débouté les parties du surplus de leurs demandes. E.

[P] à verser à la société La Poste la somme de 20 328,15 euros à titre d'indemnité de préavis non effectué ; - débouté la société La Poste de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Lors de l'audience de conciliation du 08 novembre 2021, il sollicitait le remboursement de la retenue sur son solde de tout compte de 11.776,22 € bruts au titre de l'indemnité de préavis non effectué.

En ce qui concerne la demande présentée par la SARL VARCENCIEL BEAUTÉ SUD de voir Madame [D] condamnée à lui verser la somme de 1580€ au titre de l'indemnité pour préavis non effectué, il y a lieu de retenir

[V] à verser à la société videojet Technologies les sommes de : -18.882,52 € au titre d'indemnité pour préavis non effectué ; -2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -

reconventionnelle de requalification en démission, et de sa demande en remboursement de l'indemnité de préavis non effectué ; - Ordonner à la société [1] la rectification de l'ensemble des documents de

Elle précise qu'elle entend obtenir une indemnisation correspondant au paiement de l'indemnité de préavis non effectué et non payé, à la réparation du préjudice au titre de la perte de patientèle, à la

[W] [D] à payer à la SAS GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE à payer la somme de 1 137,16 euros au titre de l'indemnité de préavis non effectué, - condamné M.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 Avril 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

[I] au paiement des sommes suivantes : . 8 103 euros au titre de l'indemnité de préavis non effectué, - condamner M.

Le 7 février 2009, les parents de l'enfant réclamaient une somme correspondant à l'indemnité de préavis non effectué et le 11 février suivant, la salariée indiquait avoir été contrainte de démissionner

[P] à lui verser une indemnité pour préavis non effectué égale au montant du salaire qui aurait dû être versé au salarié pendant la période de préavis. M.

[D] [C] à verser à l'Association [6] Loiret ([5] Loiret) la somme de 2 235 euros (deux mille deux cent trente cinq euros) au titre de l'indemnité pour préavis non effectué; - a débouté les parties de

Y... s'analyse en une faute grave privative d'indemnité de licenciement. Il demande donc restitution du montant de cette indemnité qui a été allouée par les premiers juges.

Sur la demande reconventionnelle de la société [1] au titre de l'indemnité de préavis non effectuée : La prise d'acte de Monsieur [Z] [O] produisant les effets d'un licenciement et non d'une démission

total de l'indemnité compensatrice de préavis, - la condamner à leur payer la somme de 2 794,70 euros à titre d'indemnité pour le préavis non effectué, - ramener le montant du reliquat de l'indemnité

[B] [W] est redevable d'une indemnité compensatrice pour non-respect du préavis. En l'espèce le préavis est d'une durée de deux mois et M.

de préavis non effectué - condamner la société [Adresse 5] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens et la débouter de sa