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121 267 résultats pour « indemnités de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69d7377ccdc6046d479aa429

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de préavis et indemnité de congés payés afférente, . rappel de salaire sur mise à pied et indemnité de congés payés afférente, . dommages-intérêts pour préjudice consécutif à harcèlement moral,

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890dccdc6046d47bba940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de congés payés afférente, rappel des primes d'assiduité du 1er juillet 2014 au 3l juillet 2017 et indemnité de congés payés afférente, rappel des primes de non-accident du ler juillet 2014 au 3l juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2013cdc6046d4747c60a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

' 0 = 120 000 euros * indemnité de congés payés afférente : 12 000 euros * rappel de salaire au titre du variable 2021 qui aurait dû être payé en 2022 : 120 000 ' 0 = 120 000 euros * indemnité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483521aefbbef8ce3e1c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

A ces éléments s'ajoute, pour l'indemnité compensatrice de congés payés, un douzième du 13eme mois (').

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fbcd9a4410f78b447ed

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

de congés payés afférente : 2 418,20 euros, - indemnité compensatrice de préavis : 18 169,35 euros, -indemnité de congés payés afférente : 1 816,93 euros, -indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La demande en paiement d'une indemnité de congés payés afférant au rappel de prime ci-dessus sera rejetée. Sur la demande en paiement d'une indemnité compensatrice M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc260bcdc6046d47e21c8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

juillet au 21 août 2022 ; - 225,27 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente ; - 932,00 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires ; - 93,20 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[M] se fonde sur ses dispositions pour solliciter la prime de vacances et un rappel d'indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9bac8d0163fb0da2782b1

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

compensatrice de congés payés - 19.425 € à titre de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée - 3.816,96 € à titre d'indemnité de déplacement Elle demande

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la partie demanderesse de sa demande de rappel de prime de nettoyage, ainsi que sa demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd988dbd2cc3e7917022e79

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

de congés payés sur rappel de salaire * 277,93 € - Rappel 13ème mois sur la période du mois de juin 2012 au mois de décembre 2016 * 27,79 € - indemnité de congés payés sur rappel 13ème mois * 3.262,67

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd97eae4203216d4e92fb74

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Elle demande paiement des sommes de : - 32.673 € d'indemnité de préavis, - 3.267 € de congés payés afférents, - 125.250 € d'indemnité de licenciement, - 65.348 € de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036579

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

compensatrice de préavis, . 372,73 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, . 1 098,00 euros au titre du droit individuel à la formation, - dire l'arrêt à intervenir

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

des rappels de rémunération, En conséquence - condamner la SAS Hanes France à verser à Mme [N] [J] les sommes suivantes : - rappel de salaire (de mai 2011 au juin 2018): 41 288 euros, - rappel d'indemnité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51822

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

à [Y] [K] : * 8 217,88€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 821,79 € de congés payés afférents, et 82,18€ au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la clause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c793cdc6046d4788fbb3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

euros, ainsi que l'indemnité de congés payés afférente, soit 2 287,50 euros.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea3339

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

rappels de rémunération, En conséquence - condamner la SAS Hanes France à verser à Mme [R] [I] les sommes suivantes : - rappel de salaire (de mai 2011 au 31 août 2018): 50 215,00 euros - rappel d'indemnité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579983

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

, - condamné la société Altran Lab à payer à [G] [L] : * 3 693,50 € bruts au titre des heures supplémentaires, 369,35€ bruts au titre des congés payés afférents et 36,94 € bruts au titre de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5b

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

compensatrice de préavis et 333,60 euros brut au titre des conges payés en incidence - 667,00 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2001,00 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd25

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

les sommes de : 2.246,67euros pour la période allant de mai 2011 à février 2017, 224,67 euros au titre des congés payés y afférents, - débouté Monsieur [O] [M] [I]de sa demande de dommages et intérêts

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