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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

61638ee90d12e998c06d9d29

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

à Madame [B] [H] les sommes de 21047.88 € à titre d' indemnité de préavis plus les congés payés afférents soit 2104.78 € ».

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1f9

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

[N] a saisi la cour d'une requête en omission de statuer sur sa demande d'indemnité de préavis et de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef63

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

de solde d'indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c90

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

du salaire, de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents était prescrite, le conseil de prud'hommes a rejeté les demandes de ces chefs ; il a fixé la créance de Mme X... au passif de la liquidation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162bb43f32b7c38854c2fdb

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

17/10 au 31/10/2007, ' 133,20 € de congés payés afférents, ' 3 694 € d'indemnité de préavis, ' 369 € de congés payés afférents, ' 1 950 € d'indemnité de licenciement, ' 33 246 € d'indemnité pour

Source officielle
CA

15e chambre

5fca8dd19a4106806355a807

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

de préavis et de congés payés y afférents s'élevant à la somme de : - 16 024,26 euros pour l'indemnité de préavis et 1 602,42 euros pour les congés payés y afférents.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8144781dc057dee7a72

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de licenciement, et la somme de 4 541,44 € à titre d'indemnité de préavis outre les congés payés correspondant ; - La fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société Corse Alu Gouttières

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e5cc25a97f0381f5573

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

de requalification, ' 1 077 € à titre de rappel de prime d'ancienneté, ' 107,70 € de congés payés afférents, ' 3 478 € d'indemnité de préavis, ' 347,80 € de congés payés afférents, ' 15 216 € d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a197

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

au porteur de projet professionnel, une indemnité spéciale de rupture, une indemnité de préavis et les congés payés sur préavis, des dommages et intérêts pour préjudice moral, des dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9dbcdc6046d4787f48e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, . 503,51 € de congés payés sur indemnité de préavis.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69d89e6acdc6046d47bcd28b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- 9 009,16 € au titre de l'indemnité pour travail dissimulé. - 3 302,49 € au titre de l'indemnité de préavis outre les congés payés y afférents d'un montant de 330,24 €.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d4ecdc6046d47660acd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

également de condamner la société [1] à reprendre les sommes allouées à titre de salaire, d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis sous forme d'un bulletin de paie ainsi qu'à rectifier, conformément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035425b8dd1026bfb825518

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

sans cause réelle et sérieuse (rupture abusive), - 14.310,03 € à titre d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, - 1.000 € à titre d'indemnité pour préjudice moral, - au maintien de l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85b02

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité de licenciement remise des documents de travail et capitalisation des intérêts a :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616361cfc983b818eb76d307

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

de licenciement, l'indemnité de préavis et les congés payés afférents produiront intérêts au taux légal à compter du 30 août 2007, date de la réception par la société de la convocation en conciliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ef

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

les sommes suivantes : -rappel de salaires (mise à pied conservatoire) : 1. 206,88 € -congés payés correspondants : 120,68 € -indemnité de préavis : 4. 375,20 € -congés payés correspondants : 437,52

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953b

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

de requalification, - 2 676,94 € d'indemnité de préavis, - 267,69 € de congés payés afférents, - 535,39 € d'indemnité de licenciement, - 2 676,94 € d'indemnité pour licenciement irrégulier, - 32

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86646

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

peut être supérieure à la somme de 2. 700 euros Attendu qu'il y a lieu de confirmer le jugement du Conseil de prud'hommes en ce qu'il a fixé l'indemnité de préavis et de congés payés à la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8666d

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité de non respect de la procédure de licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse a : CONDAMNÉ la société CRP à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dea

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

de préavis et les congés payés afférents.

Source officielle

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