B 681- B 684 ; que la préexistence d'une clôture n'est pas certaine et qu'aucun crédit ne peut être apporté aux indications cadastrales de surface.

figurant ; -à défaut, ou à l'encontre d'un titre, conformément à la possession susceptible de faire apparaître une prescription compte tenu des éléments relevés ; -à défaut, par référence aux indications

des titres par référence aux limites y figurant, **à défaut par référence à la configuration des lieux et aux indications cadastrales en répartissant éventuellement et après arpentage les excédents ou

Le fait que la haie de lauriers présente un décrochement ne contredit pas ces indications cadastrales.

(fille de Nicolas H...), - Cependant de ces indications cadastrales, il résulte que Nicolas H...et Barthélémy Y...apparaissent propriétaires à concurrence des contenances suivantes : .

délimitation des parcelles et l'emplacement des bornes à planter ou la définition des termes des limites, en application des titres par références aux limites y figurant, à défaut, par référence aux indications

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 25 septembre 2015 *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [K] [L] est propriétaire d'un fonds sis à [Adresse 5], portant la référence cadastrale : BC [Cadastre 1], contigu du fonds

Au soutien de leur demande en revendication, les consorts [O] s'appuient sur leur titre de propriété et les indications cadastrales, la disposition des lieux ainsi que des attestations de témoins.

ou pas référence aux indications cadastrales, ' apporter toute précision utile à la solution du litige, En tout état de cause, 'condamner M.

matériels comme les anciennes indications cadastrales, qui sont démentis par les actes qu'elles versent aux débats.

MOTIFS : Il est constant qu'en matière de bornage, le juge pour fixer la limite séparative des fonds apprécie souverainement les titres qui lui sont soumis et peut tenir compte aussi des indications

du cadastre rénové de 1955, avec des contenances différentes de celles de l'ancien cadastre ; Attendu que cependant, la preuve de la propriété ne s'établit pas par référence à l'évolution des indications

[Cadastre 2] à [Localité 5], - fixé l'indemnité d'occupation de la parcelle cadastrée [Cadastre 2] à [Localité 5] à 400,00 €, - condamné Monsieur [E] [V] à payer à Monsieur [X] [U] [S] la somme

Elle conclut à la réformation du jugement déféré et demande à la Cour de fixer la limite séparative des fonds cadastrés section I no 582 et 583 selon le tracé du plan cadastral et d'ordonner l'implantation

à partir de la route départementale et traversant les parcelles cadastrées D 888, 889 et 624, de voir condamner sous astreinte Mme Antoinette X... à démolir les portions de mur édifiées sur ce chemin

2010 qui a : - constaté que le département de la Haute-Corse n'a pas, en procédant à l'aménagement de la route départementale 331, commis de voie de fait sur la parcelle située à ...anciennement cadastrée

y figurant o à défaut, ou à l'encontre d'un titre, conformérnent à la possession susceptible de faire apparaître une prescription compte-tenu des éléments relevés o à défaut, par référence aux indications

les numéros 427, 428, 429 et 430 ; Attendu que les parcelles 427 et 430 étaient portées au compte de Monsieur X..., auteur des intimées et les parcelles 428 et 429 étaient selon les indications cadastrales