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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01433_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

La SAS Horizon Industrie Agro-Alimentaire est une société holding détenant des participations majoritaires dans le capital de cinq sociétés spécialisées dans le domaine agro-alimentaire dont, à hauteur

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f19a

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Elle soutient que depuis son embauche en 2005, elle relève des dispositions de la convention collective des industries agro-alimentaires à laquelle la société SARL ROUCADIL n'a adhéré qu'en 2008 ; que

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CA

14ème chambre

6163eba8667415156fa41eb1

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

qui démontre le lien contractuel avec l'une et les actes de vente de l'autre, justifie d'un motif légitime à obtenir qu'un expert-comptable recense et liste les ventes réalisées dans le secteur de l'industrie

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CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b0

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

polyester formant paroi intérieure des panneaux ont rendu l'usine CAP DIANA impropre à sa destination puisque ces désordres ne permettaient plus de maintenir les conditions d'hygiène nécessaires à l'industrie

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CA

Cour d'Appel

X... Francettec/SARL LPC Jugement du C

6253c850bd3db21cbdd84dff

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

Attendu qu'une circulaire du Ministère du Travail précise que le recours à de tels contrats est possible pour les travaux liés à la récolte et au conditionnement des produits dans l'agriculture et industries

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da271

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L'usage de Karcher gasoil est intolérable dans une industrie agro-alimentaire, ce que vous savez parfaitement ; - Il n'y a pas ou peu d'usage de produits détergents qui dissolvent les sucres et aucun

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02669_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A... en appel, le métier d’opérateur de production dans une société relevant de l’industrie agro-alimentaire ne figure pas dans la liste des métiers dits en tension dans la Région Nouvelle-Aquitaine.

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CA

1ère Chambre

69ef1f8fcdc6046d47b059f0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

. ************* FAITS, PROCEDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 25 novembre 2022, la SARL Sovatech, ayant pour activité la commercialisation d'équipements pour l'industrie agro-alimentaire et

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CA

Sociale A salle 1

5fddc15e600fe1676d3376d7

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries

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CA

Sociale A salle 1

5fddc15f600fe1676d3376d8

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries

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CA

Sociale A salle 1

5fddc162600fe1676d3376d9

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries

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Sociale A salle 1

5fddc164600fe1676d3376da

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries

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Sociale A salle 1

5fddc165600fe1676d3376db

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries

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5fddc168600fe1676d3376dc

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries

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5fddc16a600fe1676d3376dd

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries

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5fddc16b600fe1676d3376de

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries

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Sociale A salle 1

5fddc16d600fe1676d3376df

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries

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Sociale A salle 1

5fddc16f600fe1676d3376e0

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries

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Sociale A salle 1

5fddc170600fe1676d3376e1

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries

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Sociale A salle 1

5fddc172600fe1676d3376e2

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries

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