; il était ainsi amené à conduire régulièrement des véhicules de la Société.

PICHOT en son opposition et statuant à nouveau ; - a renvoyé PICHOT X... des fins de la poursuite pour l'infraction de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances ; - a déclaré

ou n'appartenant pas au conducteur l'utilisant, ou sans carte insérée dans le chronotachygraphe du véhicule ". 20.

avaient été prises conformement aux recomnandations du CLIN et que le diagnostic et le traitement de cette infection ont été conduits dans les règles de l'art.

C... l'occasion de la conduite d'un véhicule automobile, infraction prévue par l'article 221-6 du code pénal et réprimée par l'article 221-6 alinéa 1, 221-8, 221-10 de ce même code et par les articles

un véhicule Jeep Grand Cherokee, immatriculé [Immatriculation 1], à effet du 24 novembre 2007 ; - un contrat AK 550 2655 concernant : ' un véhicule VW Golf immatriculé [Immatriculation 9] souscrit

R. non signé)) SUR L'ACTION PUBLIQUE : -a déclaré X...David William coupable de : CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS, le 25 / 09 / 2001, à LARCAY (37), NATINF 007536, infraction prévue par les articles

MARTIN DE SEIGNANX (40) et sur le territoire national, courant 1999 et 2000, incité, en tant qu'employeur, à dépasser la durée maximale de conduite journalière, infraction prévue par les articles R

Là encore, et conformément à l'article 15 du règlement intérieur, je vous rappelle « tout collaborateur amené à conduire un véhicule dans le cadre de ses fonctions' s'engage à prendre toutes les mesures

Ainsi vous avez transgressé les règles du Code de la Route qui stipule en son article R412-6-1: « l'usage du téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit».

qui : 1° Est titulaire d'un permis de conduire autorisant la conduite du véhicule utilisé. ().

continue 4 infractions. - Non respect du temps de service sur la journée 3 infractions.

La cour en conclut que l'ex-compagnon de Mme [L] a bien conduit son véhicule personnel.

sans carte de conducteur insérée dans le tachygraphe numérique pour le véhicule DB 322 XR ne peut être retenu alors qu'elle avait loué ce véhicule sans chauffeur à un établissement scolaire ; - elle

L'infraction commise par le salarié le 20 octobre 2014 a entraîné la suspension immédiate de son permis de conduire et a contraint l'employeur à dépêcher deux salariés pour récupérer le véhicule professionnel

2007 et les 3 et 4 décembre 2007 nous avons relevé 11 infractions pour dépassement de la durée maximale de conduite continue.

[A] [V], la SAS [4] rappelle qu'il a connaissance de la nécessité de respecter les règles de conduite, les temps de conduite et les consignes de sécurité par son contrat de travail et le règlement intérieur

, où l'infraction commise a conduit à la suspension immédiate de son permis de conduire, engendrant l'immobilisation du véhicule appartenant à la société Occamat.

Enfin, elle souligne la particulière mauvaise foi du salarié, les infractions de conduite sans permis faisant suite à des infractions de conduite en état alcoolique, la perte de son permis de conduire

du permis de conduire, de ne pas conduire en état d'ivresse, de conduire ' en accord avec le code de la route de la même façon que je conduirais mon véhicule', la prise en charge par le salarié des infractions