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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d49
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Attendu que le principe de cette dette est admis, les parties s'opposant seulement sur son montant en considération des travaux portant sur l'installation de chauffage équipant le fonds de commerce vendu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603733a35469e10e965dab63
20 mai 2015
20 mai 2015
d'ordonnance commune et en extension de la mission de l'expert aux désordres affectant l'installation de chauffage.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef4
1 juillet 2021
1 juillet 2021
, évacuation et destruction par recyclage ou non des matériels composant l'installation de chauffage actuelle et ce en parfaite conformité avec l'obligation légale régissant cette installation après application
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94945
19 juin 2020
19 juin 2020
Ils contestent les conclusions de l'expert qui imputent aux modifications de leur installation de chauffage la cause des dysfonctionnements sans avoir examiné le système de chauffage collectif alors que
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bf
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Elles font valoir que les désordres affectant l'installation de chauffage, tels qu'ils sont décrits par le sapiteur ("dysfonctionnement provenant d'un défaut d'installation de la sonde d'ambiance dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7b
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Attendu que la SCI DOMINO soutient qu'au moment de l'acquisition de ses locaux en 1989, elle a dû faire réaliser une installation de climatisation individuelle car son installation de chauffage était hors
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa2
30 janvier 2015
30 janvier 2015
de Guéret aux fins de les voir condamner à lui verser les sommes de 10 951, 76 euros au titre de la remise en état de l'installation de chauffage, déduction faite de l'indemnisation accordée par son assureur
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd74
27 mai 2008
27 mai 2008
de chauffage, - que la SCP Arnaud & Arnaud ne peut contester l'évidence des désordres qui affectent l'installation de chauffage- géothermie puisque, d'une part, elle indique elle- même qu'ils ont été
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
22 novembre 2005
de chauffage individuel se traduisant par un transfert de chauffage entre les appartements ; Attendu que ce n'est pas une installation de chauffage collectif qui a été réalisée mais plusieurs installations
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53b
19 octobre 2010
19 octobre 2010
La réception des travaux a été prononcée par la SAS DATEX OHMEDA le 17 décembre 2001 avec une réserve portant sur le fonctionnement de l'installation de chauffage rafraîchissement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e79
29 avril 2004
29 avril 2004
X... une provision de 10.871,75 ä , en retenant que ce dernier avait remis un chèque d'un montant de 71.314 F en décembre 2000 comme acompte, pour installation d'un chauffage géothermique à réaliser sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabcd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Se plaignant du dysfonctionnement de l'installation de chauffage dans les locaux des bâtiments Aneto et Vanoise (insuffisance de la température) et de son défaut de résolution par le bailleur, par acte
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867d2
11 mars 2003
11 mars 2003
de chartres afin d'obtenir qu'il lui soit enjoint d'entreprendre des travaux d'installation du chauffage dans leurs logements.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a7
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Y... ayant pour objet l'installation de chauffage central. La SA KIEHL aurait elle-même contracté avec M. X... en sa qualité d'ingénieur conseil. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcd
29 novembre 2006
29 novembre 2006
;En conséquence Condamné Madame Marguerite Z... à payer aux époux A... la somme de 5994,51 euros, au titre de la remise en état de l'installation de chauffage ;Condamné Madame Z... à payer aux époux A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Des désordres affectant les installations de chauffage ont été constatés au cours de l'année 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fa
29 août 2008
29 août 2008
2006, le Tribunal de Grande Instance de BERNAY a : DIT que les désordres affectant l'installation de chauffage donneront lieu à garantie de la SARL Jean-Louis F... sur la base de l'article 1792 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a6
22 février 2011
22 février 2011
Michel A... que la solution consistant en l'installation d'un chauffage électrique a été proposée par le bailleur à Mme Y... dès novembre 2008 mais que cette dernière l'a refusée, ce refus étant confirmé
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d13
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Un an après, le 31 mars 2004, les acheteurs ont assigné les vendeurs en référé en invoquant différents désordres affectant l'installation de chauffage, l'apparition de fissures, l'existence de fils électriques
Source officielleChambre 1-4
5fdb57da8c3cc935e6e7e2f9
21 mars 2019
21 mars 2019
dysfonctionnement de l'installation de chauffage de Monsieur et Madame [D], ' en ce qu'elle a fixé le préjudice matériel de Monsieur et Madame [D] à la somme de 184 551,31 €, maîtrise d'oeuvre comprise
Source officiellePage 1 sur 351