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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 1
6352367c8c924eadffcc46b5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En effet, dans la première, la SAS Cities Program n'y exprime pas l'intention de s'engager et dans la seconde, son intention de s'engager est conditionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c40
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt suivant : ARRÊT : Mme X... a été engagée le 20 novembre 2000 par la société ALICOOP SICA SA, qui a une activité de fourniture
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01361_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, la SARL Geni and Fibre lui a fait part de son intention de l'engager par un contrat de travail à durée indéterminée en tant que " chef d'équipe monteur réseaux " à compter du 1er juillet 2024 et ce
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162986c201c88caf8c4e16e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
CELA ÉTANT EXPOSÉ Par contrat écrit à durée indéterminée en date du 17 avril 2008, Monsieur [Z] [S] a été engagé par la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643f
26 février 2003
26 février 2003
Les parties seraient alors déliées de tout engagement.
Source officielle1ère Chambre
627218fe228a02057de67548
3 mai 2022
3 mai 2022
personnels empruntant la même voie que lui mais situés sur sa gauche ; la configuration des lieux l'informait de ce que parmi ces véhicules se trouvaient ceux conduits par des personnes pouvant avoir l'intention
Source officielle1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583ce1
13 mars 2012
13 mars 2012
ajoutant que 'si le vendeur se refusait à passer l'acte dans les délais impartis malgré sommation à lui faite, l'acquéreur pourrait l'y contraindre par voie judiciaire, mais il devra faire connaître ses intentions
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63577c9d21f86b05a77f6edf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle faisait valoir l'amélioriation de sa santé mentale et physique et son intention de s'engager dans un processus de suivi médical lui permettant de guérir plus vite et de s'occuper tant de son travail
Source officielle1re Chambre B
615e0df8c25a97f0381f50f6
5 mars 2015
5 mars 2015
se refusait à signer l'acte dans les délais impartis, malgré sommation à lui faite, l'acquéreur, si bon lui semble pourrait l'y contraindre par voie judiciaire, mais il devra faire connaître ses intentions
Source officiellePremière Présidence
626a2f2571469e057d789a34
26 avril 2022
26 avril 2022
pris et a opéré une véritable instrumentalisation de la justice pénale en vue d'échapper à ses obligations civiles ; Que toutes ces manoeuvres démontrent que la SCCV n'a aucune intention d'honorer l'engagement
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00586_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ni par le président de la formation de jugement ni par le rapporteur ni par le greffier : - dès lors qu'elle n'avait pas prévu la dépense d'extension du réseau électrique et qu'elle n'avait pas l'intention
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00587_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ni par le président de la formation de jugement ni par le rapporteur ni par le greffier : - dès lors qu'elle n'avait pas prévu la dépense d'extension du réseau électrique et qu'elle n'avait pas l'intention
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MF BORDEAUXc/SOCIETE CIVILE FONCIERE CHABRIERES
6253cabdbd3db21cbdd8be99
31 mars 2008
31 mars 2008
ce qui lui avait été annoncé et en l'envoyant pour correction aux parties, n'engageait pas les sociétés propriétaires et la société acheteuse mais leur demandait de préciser sur quoi elles avaient l'intention
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738218
19 décembre 2013
19 décembre 2013
[E] a communiqué à la société KEvL des intentions de commandes importantes des sociétés Arjo (1 500 tonnes), de la société Bolloré (5 000 tonnes) ainsi que d'un client anglais (100 tonnes).
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb607cece1704f57474ff
6 avril 2023
6 avril 2023
Si ces éléments établissent que les parties avaient l'intention de s'engager dans une relation de travail, il appartient au juge en cas de contestation de l'exécution du contrat de travail de rechercher
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87850
24 février 2005
24 février 2005
Elle dénie à sa lettre de décembre 1999 la portée d'un engagement de porte-fort en relevant qu'elle n'a manifesté aucune intention de s'engager personnellement.
Source officielle3ème chambre A
65a0ec815bbe450008b2ce86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
société MGS fait valoir, au visa de l'article 1137 du code civil, que la société DSL Communication lui a fait signer plusieurs contrats mentionnant des durées différentes alors qu'elle n'a jamais eu l'intention
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad67603bf88a18848f3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[K] de son intention de l'engager dans le cadre d'un contrat à durée déterminée saisonnier pour la saison d'été 2020 au poste d'économe, niveau III, échelon 2 catégorie employé 'aux environs du 15 mars
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00907_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
l'article R. 111-8 du code de l'urbanisme ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - dès lors qu'elle n'avait pas prévu la dépense d'extension du réseau électrique et qu'elle n'avait pas l'intention
Source officielle2ème chambre
5fdb27c4eff443bc9023b75d
3 avril 2019
3 avril 2019
L'article 2322 du code civil dispose que la lettre d'intention est l'engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans l'exécution de son obligation envers son
Source officiellePage 1 sur 1709