route et réprimée par les articles L.224-16 OEI,OEII, L.224-12 du Code de la route et, en application de ces articles, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, a prononcé l'interdiction d'obtenir la délivrance

le 30 novembre 2019, de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de

le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction

aux dangers de l’usage des produits stupéfiants, par une ordonnance pénale du 14 mars 2016, pour des faits de vol et usage illicite de stupéfiants, à une peine de 500 euros d’amende assortie d’une interdiction

d’un véhicule sans permis, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, conduite d’un véhicule à moteur malgré l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire ainsi que

B a été condamné en 2017 pour conduite d'un véhicule à moteur en dépit d'une interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire. Le 30 août 2021, M.

d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer son permis de conduire résultant du retrait de la totalité de ses points, le 18 mars 2021, conduite d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir

d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire ", le 16 juillet 2018 par le tribunal correctionnel de Paris à cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour

d’obtenir la délivrance d’un permis de conduire pendant six mois pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis et sous l’empire d’un état alcoolique commis le 29 juillet 2017, en 2023 à une peine

tribunal de grande instance de Paris du 14 juillet 2014 sur reconnaissance préalable de culpabilité, à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, au paiement d'une amende de 600 euros, à l'interdiction

Il a également été condamné le 22 avril 2011 à une peine de 100 euros d'amende, assortie d'une obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière et d'une interdiction d'obtenir

de conduire, conduit un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire, infraction prévue par l' article L. 224- 16 § I du Code de la route et réprimée par les articles L.

à Monsieur X... de solliciter la délivrance du permis de conduire pour une durée de HUIT MOIS à titre de peine complémentaire, - a condamné Eric X... à une amende contraventionnelle de 250 EUROS -

de conduire ; 2° Une condamnation définitive pour conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé ou pour conduite malgré l'annulation

la délivrance ou la rétention du permis de conduire, continué à conduite un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est exigée, et ce en état de récidive légale, infraction prévue

permis israélien obtenu le 20 février 2000.

[B] [M] ayant obtenu son permis de conduire le 09 avril 1963.

tendant à établir l'état alcoolique, de conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire et de refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre

A, que celui-ci a été condamné le 7 octobre 1996 par le tribunal correctionnel de Paris à 3 000 francs d'amende et suspension du permis de conduire pendant trois mois pour des faits de conduite sous l'empire

, le permis de conduire exigé pour la conduite du véhicule obtenu depuis au moins cinq ans ou l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur mentionnée aux articles L. 212-1 et R. 212-1