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20 216 résultats pour « intervention volontaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc797f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

MOTIFS Sur l'intervention volontaire de M. [A] M.

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

6a0ff9fccdc6046d478a541c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

aux fins de: - déclarer irrecevable l'intervention volontaire du GIE Groupe [R] services, - déclarer irrecevable l'intervention forcée du GIE Groupe [R] services, représenté par son administrateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07158cdc6046d47692934

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux termes de l'article 328 du même code, l'intervention volontaire d'une partie peut être accessoire ou principale.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd988063d19a9782902a3be

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par jugement contradictoire du premier décembre 2016, le tribunal d'instance de Cannes a : - déclaré recevable l'intervention volontaire de la société APRIL IMMOBILIER, - dit n'y avoir lieu de constater

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de la Fédération Française du Bâtiment La CAPEB, la Fédération CGT FNSCBA et l'UFIC-UNSA contestent la recevabilité de l'intervention volontaire de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3aacdc6046d47eea303

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, la notification de conclusions d'intervention volontaire devant ce magistrat, alors qu'était certes initié le présent incident, est sans incidence sur la validité de ladite intervention.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11389dcdc6046d47a66dbd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conséquent, l'intervention volontaire de la société SADEC est irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a210ed9cdc6046d4709b388

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

le seul N° RG 25/13342, Mme [K] [D] épouse [W] a déféré à la cour l'ordonnance rendue le 5 novembre 2025 par le juge de la mise en état de la cour d'appel de Digne-les-Bains qui a : -déclaré l'intervention

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdbd73707387ab6279f3631

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Après un jugement avant dire droit du 4 mai 2017 et l'intervention volontaire à l'instance de monsieur H... N...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb3912504f2d0fab39ea20

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Sur l'intervention volontaire de la société Afer': M.[C] et la société Osif soutiennent que cette intervention volontaire de la société Afer, présidée par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2c97c5ce8d813b6b07

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la demande du syndicat des salariés Altran CGT Le syndicat demande à la cour d'accueillir son intervention volontaire et de condamner la société Altran à lui payer la somme de 500 € par salarié

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb57e08c3cc935e6e7e307

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Par jugement du 24 mars 2016 le tribunal précité a statué ainsi : -Dit et juge l'intervention volontaire de Madame [C] [B] [I] mal fondée et la déboute de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b85531a1f8dd2c5183f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la demande du syndicat des salariés Altran CGT Le syndicat demande à la cour d'accueillir son intervention volontaire et de condamner la société Altran à lui payer la somme de 500 € par salarié

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d80dcdc6046d473188a5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant aux droits et obligations de la Sas Repos le Beau Site, déclaré recevable l'intervention volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant aux droits

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b1a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'intervention volontaire du syndicat est donc recevable.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda9598b76bdb25cb68ba33

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

[O] et par conséquent l'intérêt à agir de ce dernier, condition nécessaire à la recevabilité de son intervention volontaire ; que si M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc13cdc6046d47e97c02

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

S'agissant de la recevabilité de l'intervention volontaire, c'est le GIE qui met lui-même ce point dans le débat.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51814

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la demande du syndicat des salariés Altran CGT Le syndicat demande à la cour d'accueillir son intervention volontaire et de condamner la société Altran à lui payer la somme de 500 € par salarié

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc2254cdc6046d47e15bc5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Q] [P] du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Créteil en date du 29 février 2024 ; 'Déclarer recevable l'intervention volontaire de Mme [G] [S], selon conclusions d'intervention volontaire,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96acf3b25f156bc984b4e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Son intervention volontaire aux débats sera en conséquence déclarée irrecevable.

Source officielle