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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c55
18 décembre 2014
[Adresse 62] - Monsieur [N] [QK] né le [Date naissance 111] 1976 à [Localité 62] - de nationalité Française [Adresse 120] - Monsieur [UU] [WX] né le [Date naissance 67] 1971 à [Localité 51]
Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851db
11 octobre 2000
DOSSIER GOUVERNEMENT ITALIEN ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2000 X...
Pôle 3 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c4
15 décembre 2010
[OM] était propriétaire de l'alto [U] [H] le 29 avril 1976, sans qu'il soit pour autant établi qu'il l'était avant son mariage, l'attestation du 23 août 1974 pouvant même laisser entendre que M.
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
I... né en 1927 a eu avec celui-ci 10 enfants, le premier né en 1957 et le dernier en 1966 ; N... que Mme Zahra C... X..., née en 1916, était mariée avec M. F...
Chambre commerciale 3-2
66a33c4a02a12a235bae6ef8
25 juillet 2024
à [Localité 29] ' [Localité 26] ([Localité 24]), Directrice du programme en oncologie, de nationalité italienne, domiciliée au [Adresse 16].
6253c884bd3db21cbdd8579b
4 mai 2001
1927 et la Convention Européenne d'Extradition du 13 Décembre 1957, complétée par la Convention d'Application de l'Accord de SCHENGEN du 19 Juin 1990 ; Par arrêt en date du 2 MARS 2001, LA CHAMBRE
Chambre 1-2
626b8091d1fb03057d9a4e70
28 avril 2022
, demeurant [Adresse 5] Monsieur [GX] [ZV] né le 11 Octobre 1977 à [Localité 53] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [VG] [T] né le 03 Octobre 1965 à [Localité 45] (3ème)
9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e7c
25 novembre 2016
APPELANTS SAS ALITALA - COMPAGNIA AEREA ITALIA S.P.A., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS Société ALITALIA - LINEE AEREE ITALIANE S.P.A, demeurant
1re Chambre B
616308065a67331bacec3cae
10 novembre 2011
[W] [J] est décédé le [Date décès 11] 1975, laissant pour lui succéder ses trois enfants, et sa veuve, qui a opté pour l'usufruit de la totalité des biens.
5e Chambre
6035db5182f7d241d8edede1
11 février 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre EW ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2016 R.G.
6253c8d6bd3db21cbdd8669e
10 septembre 2002
à février 1976.
6253c8d6bd3db21cbdd866a2
Pôle 5 - Chambre 1
6707702a81e733ee26982f1d
9 octobre 2024
Elle a été déclarée le 7 novembre 1983 à la société italienne de droits d'auteur et est coéditée par les sociétés italiennes Abramo Allione Edizioni Musicali (Abramo) et Universal Music Italia.
3ème chambre A
5fd9a1aa32b96d94a607546b
19 décembre 2019
demeure adressée par le liquidateur italien (liquidation volontaire) de la société Defel Italia du 21 novembre 2010, antérieure à la cession, à une époque où M.
Pôle 5 - Chambre 2
60321c8a19d54a53f9ada755
13 avril 2018
La société Idi Cinématografica a par contrat du 27 avril 1970, inscrit au RPCA le 18 aout 1970, rétrocédé ses droits à une société italienne Il Film Dell'Orso en contrepartie d'une somme de 200.000 francs
6253cd8abd3db21cbdd939a1
8 février 2017
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00084 ----------------------- Hervé X... C/ Me J. P Y...
2ème Chambre
67f0bc548f7cbd382f4d3133
3 avril 2025
L'homologation prévoyait notamment l'intervention de la société SAS Sport studio assurée auprès de la Compagnie Italiana Assicurazioni SPA(société de droit italien).
6253c8e4bd3db21cbdd868f9
4 mars 2003
le 1er octobre 1974, Lucile X...
Chambre 4-6
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
10 avril 2026
Les relations contractuelles des parties sont régies par l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975.
Pôle 5 - Chambre 9
670a1177f178dc2492b0fbb6
10 octobre 2024
[D] [J] De nationalité italienne Né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 21] (ITALIE) [Adresse 8] [Localité 9] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque
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