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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e3c
4 juin 1999
4 juin 1999
étant le gardien du banc, et que, parallèlement, la victime a sciemment concouru à son propre dommage, dès lors qu'elle avait un discernement suffisant pour se rendre compte qu'elle prenait part à un jeu
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c773
18 juin 2008
18 juin 2008
Il soutient qu'en l'espèce la faute du joueur Christophe X... est démontrée par son exclusion pour jeu dangereux et par la sanction maximale de 12 matchs de suspension infligée après un recours du club
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548b
2 mars 2001
2 mars 2001
D... a été sanctionné pour "jeu dangereux" ; Que par lettre du 20 octobre 1998, M.
Source officielle17e Chambre
6036cf263d325a6d8833f7d7
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Il s'amusait à tirer des élastiques dans la direction de celle-ci, malgré ses prières de cesser ce petit jeu dangereux et humiliant ; par ailleurs, dès mon entrée dans l'étude j'ai pu noter à mes dépens
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20379_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle soutient que : - l'accident dont a été victime sa fille F le 10 novembre 2015, lors d'une séance d'éducation physique et sportive consacrée au jeu de l'épervier dans la cour de l'école élémentaire
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
De plus, il est notamment établi par une attestation d'un témoin de l'accident, que le jeu auquel se livrait ainsi le jeune garçon a duré un certain temps, ce qui aurait dû permettre à ses parents, présents
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Elle ajoute que la victime a été l'instigatrice de ce jeu dangereux et que c'est à tort que le tribunal retient, sans définir ce qui distinguait le white-spirit utilisé au lieu de l'huile de paraffine
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
27 mars 2007
obligation leur impose de surveiller les activités des enfants pour éviter qu'ils s'exposent à des dangers dont ils pourraient sous-estimer la gravité en leur interdisant notamment de pratiquer des jeux
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e72
1 avril 2004
1 avril 2004
MOTIVATIONS DE LA COUR La participation a un jeu, réputé partiellement dangereux, n'empêche pas le pratiquant de rechercher la responsabilité de tiers dès lors qu'il a été exposé à un risque anormal
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il considère cette action contraire aux règles du jeu et dangereuse, affirmant qu'elle était trop tardive et que les coudes de son coéquipier étaient décollés de son corps et vers l'avant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6a9cdc6046d477b710b
7 avril 2026
7 avril 2026
Vous avez adopté, dans l'exercice de vos fonctions de Game Director, des comportements agressifs et dangereux à l'égard de vos collègues de l'équipe de production du Jeu AGOS.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00082_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le comportement de ces individus, qui se livraient à des intimidations et provocations incessantes envers le maire et sa majorité, à des jeux de ballons dangereux pour la sécurité des personnes et des
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032cfe8d588318c1af8e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La simple participation à un jeu, même dangereux est insuffisante pour engager la responsabilité civile du participant dès lors qu'aucune faute en relation avec le dommage n'est établie à son encontre
Source officielle1ère chambre civile A
6163725b1cf28a447224e011
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Par ailleurs l'aire de jeux, dont la société ADOS est présumée gardienne au sens de cet article, est une structure certes inanimée et dotée d'un certificat de conformité (pour le seul équipement de jeu
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86224
9 avril 2002
9 avril 2002
Responsabilité et accident au cours d'un jeu de paintball 1382 - 1384 alinéa 1 et 4 COUR D'APPEL DE PARIS 7 chambre, section Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee4
27 février 2002
27 février 2002
Se fondant sur les procès-verbaux de gendarmerie, il relève que Messieurs A..., B..., C... et D... font état d'un tacle par l'arrière, geste extrêmement dangereux interdit par les règles du jeu et écarte
Source officielleChambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d24
24 juillet 2024
24 juillet 2024
CONDAMNER Monsieur [Y] [T] aux entiers frais et dépens des deux instances ; FIXER la créance de Monsieur [C] contre l'EURL ITTENHEIM CONTROLE représentée par la SELARL JENNER & ASSOCIES aux montants
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033fe5f5ee6e6ae632089b6
20 février 2017
20 février 2017
Ce jeu avait lieu sous la surveillance de l'entraîneur, et sous les yeux des témoins attentifs et proches de la scène.
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8598a4ff9ec259c09585
3 octobre 2024
3 octobre 2024
affectant les axes du pont élévateur et la détérioration des soudures existant antérieurement à la cession du fonds de commerce et rendant ce matériel dangereux et inutilisable par le cessionnaire, ce
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
686766f47c03803a32c2714b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, a un rôle actif et non passif dans le déroulement du jeu.
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