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314 006 résultats pour « juge l'ayant prononcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fca57c0954f501ff040d46f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

exécutoire délivrée le : Me Clémence COMPOINT Me Pierre LAURENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 Appel d'un Jugement

Source officielle

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CA

16e chambre

5fdc89e2f923e5ad44666fba

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2017 par le Juge de l'exécution du TGI de NANTERRE N° Chambre : / N° Section : N° RG : 15/10267 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9133c5bd574adbbcfa887

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Par jugement du 11 mai 2017, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé ne pas avoir lieu à résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, - dit et jugé le licenciement de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdafa685bc1b68e6431f442

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Par jugement du 27 mai 2016, le tribunal de grande instance de Tarbes a : - débouté M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebc3

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Par jugement contradictoire du 12 décembre 2017, le juge aux affaires familiales de Gap a principalement : - prononcé le divorce des époux sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, - reporté

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbf04a000b31110a376878

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Par arrêt du 7 avril 2015, la cour d'appel de Versailles a : -Infirmé le jugement en toute ses dispositions, Statuant à nouveau -Prononcé la résiliation judiciaire du bail à la date du 1er juin 2012

Source officielle
CA

16e chambre

5fd938ba957a3f1db436def3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Par jugement d'orientation prononcé contradictoirement le 23 novembre 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles a : rejeté toutes les contestations et demandes incidentes

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CA

3e chambre civile

5fd9860de793fc75c2769bbe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06786 - N° Portalis DBVK-V-B67-MHSI Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155589

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

professionnelle, non régularisées après une lettre de mise en demeure, pouvant entrainer une contravention transmise au procureur de la République qui apprécie l’opportunité de la poursuite, permettant ensuite au juge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd92f84b0c5880f3171393a

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

de la chose jugée liée à la transaction intervenue.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e9462cdc6046d4764dfba

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par requête du 15 décembre 2025, la SAS Sagil Distribution a saisi la cour d'une demande en interprétation de cet arrêt s'agissant du chef de l'infirmation du jugement ayant prononcé la résolution de la

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CA

2ème chambre sociale

69fd7f5bcdc6046d47045bab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions déposées le 10 janvier 2026, soutenues oralement par son conseil, la société demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris, - prononcer l'inopposabilité à l'égard de la société

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CA

1re chambre sociale

6a0e9d41cdc6046d47660744

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02345 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHHB Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

Chambre 2 A

69f443e6cdc6046d472e98c3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que la cour n'est pas saisie de la disposition du jugement ayant prononcé la résiliation des contrats, celle-ci n'étant pas mentionnée par la déclaration d'appel et aucune indivisibilité

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2197cdc6046d47e13828

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement susdit prononcé le 1er juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Meaux.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

69fd74a1cdc6046d4702e3ed

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un jugement contradictoire prononcé le 3 janvier 2024 selon la procédure accélérée au fond, le conseil de prud'hommes de Paris a : « Annulé l'avis d'inaptitude du médecin du travail en date du 17

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c759cdc6046d4788f7b1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Au soutien de ses demandes, il fait notamment valoir qu'en application de l'article 524 du code de procédure civile : - le jugement a prononcé un ensemble de condamnations exécutoires à titre provisoire

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CA

Chambre 1-7

6a192f1dcdc6046d4754e314

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le premier juge a prononcé la résiliation judiciaire du bail en raison des manquements du locataire à son obligation de payer régulièrement ses loyers.

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CA

Chambre civile Section 1

6a210e0bcdc6046d4709a413

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

décembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens de la partie, la commune de Furiani demande à la cour d'appel de : ' - Réformer le jugement

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CA

Chambre 3-2

6a22677fcdc6046d47399e18

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Q] demande à la cour de': Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Cannes le 24 juin 2025 en ce que ledit jugement a : ' Prononcé pour une durée de 8 ans la faillite personnelle à

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