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1 420 055 résultats pour « juge l'ayant prononcée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200459

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Il résulte du troisième, que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir dans sa requête d'un péril. 6.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704219

Admin. suprême

9 octobre 1985

9 octobre 1985

39-08-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - APPEL -Jugement ayant prononcé la condamnation solidaire d'un architecte et d'un entrepreneur

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720302

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Alphonse X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 24 janvier 1984 en tant que ce jugement s'est borné à annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410269_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application de ces dispositions, l'admission provisoire de M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 4.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65809c893ea7c8c11210136f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DE COMARMOND DÉBATS : A l’audience tenue le 20 novembre 2023, en chambre du Conseil ; JUGEMENT : prononcé en audience publique, par mise à disposition au greffe, contradictoire et non susceptible

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00719

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[C], décédé en 2009 ; que le tribunal a retenu sa culpabilité et prononcé sur les intérêts civils ; que le prévenu et le ministère public ont interjeté appel de ce jugement ; Attendu que, pour confirmer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00283

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

d'ouverture de la liquidation judiciaire du débiteur, dès lors que ce jugement est prononcé postérieurement à l'ouverture des débats devant le juge du fond saisi de cette instance ; Attendu que, pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00695

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

de voir prononcer la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer se prescrivent par trois ans à compter du jugement qui prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca57c0954f501ff040d46f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

exécutoire délivrée le : Me Clémence COMPOINT Me Pierre LAURENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 Appel d'un Jugement

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226062

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la SOCIETE GRANDJOUAN-SACO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juillet 2004 par laquelle le juge

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767656

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - MOYENS SERIEUX -Sursis à l'exécution d'un jugement ayant prononcé une annulation pour excès de pouvoir

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372284cd580146773fdeda

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

l'irrecevabilité d'une demande présentée pour la première fois en appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'un jugement a prononcé, en application de l'article 248-1 du Code civil, le divorce des époux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100725

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme X..., l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100180

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

T..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 août 2017), qu'un jugement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100041

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Willy X... n'avait pas interjeté un appel incident à l'encontre des dispositions de ce même jugement ayant prononcé le divorce et quand, en se déterminant comme elle l'a fait, elle s'est prononcée par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100581

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

E..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme C... et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101191

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100285

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100440

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y..., l'avis de Mme D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100688

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle