sur le principal » depuis le 10 mai 2021, date de l'ordonnance portant injonction de payer, jusqu'au jugement à intervenir, - ordonner la capitalisation des intérêts échus de la dette, A titre subsidiaire

Par ordonnance d'injonction de payer rendue le 19 mai 2023, le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] a enjoint à Monsieur [B] [E] [V] et Madame [P] [S] épouse [E] [V] de payer à Monsieur

Sur la nullité de l'ordonnance portant injonction de payer Mme [G] demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du 28 novembre 2018 portant injonction de payer à son encontre.

Par ordonnance d'injonction de payer du 11 janvier 2019, le président du tribunal de commerce de Roanne, saisi par requête de la société MIE, a condamné la société Mecabruel à payer en principal la somme

La cour d'appel confirmait cette décision par arrêt en date du 28 octobre 2016 Par jugement en date du 25 avril 2019, le juge de l'exécution liquidait l'astreinte à hauteur de 4 200 euros et fixait une

Le juge des tutelles de Pau, par un jugement du 17 octobre 2022, a prononcé une mesure de curatelle renforcée à l'égard de M.

[I] d'un incident en ce sens, de sorte qu'il convient de déclarer sa demande irrecevable devant le juge du fond, - que s'agissant de la pompe à injection, le rapport d'expertise amiable est insuffisant

Une ordonnance rendue le 3 janvier 2023 a fait injonction à M. [P] [J] et M. [T] [J] de payer solidairement à la Sci [K] la somme principale de 1 993,20 euros au titre de l'arriéré locatif. M.

Par ordonnance contradictoire en date du 29 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - condamné in solidum M. [T] [J] et Mme [Y] [A] épouse [J] à payer à M.

[L] [K] pour une durée de 26 jours en confirmant l'ordonnance de première instance.

en date du 13 janvier 2009 et obtenu le 22 juin suivant une ordonnance du juge d'instance de Pau lui enjoignant de payer diverses sommes.

L'article 1420 du même code précise que le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer.

Par jugement en date du 12 juin 2020, signifiée le 21 juillet 2021, le tribunal mixte de commerce de Nouméa après avoir confirmé la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer déférée

Le vendeur déclarait que la consistance du bien n'avait pas été modifiée de son fait par des travaux non autorisés, que le bien n'avait fait l'objet d'aucune injonction de travaux, qu'aucune construction

publique - Vu l'ordonnance du 02 août 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par le recours de M.

[S] à l'ordonnance portant injonction de payer du 27 décembre 2020 ; - condamné M.

en ce que le juge des référés s'est jugé compétent et pourvu de pouvoirs pour statuer sur les demandes de la société Meridian Solaire I alors qu'elles se heurtent à des contestations sérieuses ; - juger

Par un jugement n° 2300730 du 12 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

rendu le 13 décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Thionville ; Confirme le jugement en ce qu'il a-condamné Unal X...à payer à Chloé Y...les sommes de : * 5 674, 40 ¿ brut ; * 6 420, 00 ¿

[H] [N] à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 12 novembre 2019, - dit que le jugement se substituait à ladite ordonnance, - condamné M.