, que ledit jugement a été rendu contradictoirement, que l'absence d'identification des témoins ne constitue pas une telle atteinte, qu'il est par ailleurs parfaitement motivé, qu'il a été pris à la suite

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, absent, n'a pas présenté d'observations écrites. Le ministère public, absent, n'a pas présenté d'observations écrites.

INTIMES : Le PREFET DES LANDES, avisé, absent MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique, **

, n'ayant formulé aucune observation écrite MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, absent, n'ayant formulé aucune observation écrite ORDONNANCE : - réputée contradictoire

Le Préfet des [Localité 3], absent, a indiqué par des observations écrites que le recours d'un interprète par téléphone a été rendu nécessaire par l'impossibilité pour ce dernier de se déplacer sur place

Le ministère public n'a pas comparu et n'a pas présenté d'observations. Sur ce, Sur la régularité de la procédure M.

devait retenir lorsqu'elle est saisie d'une mesure identique fondée sur l'article 145 du code de procédure civile et sollicitée hors contradictoire, de sorte que le juge ayant rendu l'ordonnance dont

[L] était absent sur la première partie de son service à deux reprises : le 24/02/2022 et le 28/02/2022. Quant à sa première absence, M.

Il rappelle l'article 478 du code de procédure civile qui dispose que « le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il

au jugement rendu le 8 septembre 2025 par le Tribunal judiciaire de BASTIA ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. 

la première fois en cause d'appel, tirés (i) d'un prétendu défaut de convocation, (ii) d'une prétendue absence de convocation à une audience spécifique d'examen des offres de reprises, (iii) d'un prétendu

À titre subsidiaire juger, Madame [G] demande qu'il soit jugé que l'exécution immédiate du jugement du 24 avril 2025 rendu par le service de proximité du tribunal judiciaire de Nice aurait eu pour elle

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Le 8 septembre 2025, le conseil a rendu, l'ordonnance de référé contradictoire suivante : « Ordonne la modification de la mention d'absence sur les bulletins de paie à compter du prononcé de l'ordonnance

ORDONNANCE : Contradictoire, Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

contradictoirement, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

ce jour l'ordonnance publique et contradictoire suivante : Procédure : Par une ordonnance du 24 avril 2026, rendue en audience publique à 14h48, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans

, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, absent à l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique, ********* Vu l'arrêté pris

Il évoque une absence totale de coopération et une absence d'observation sans équivoque.

[D] [P] au titre de l'article 540 du code de procédure civile Aux termes de l'article 540 du code de procédure civile, "Si le jugement a été rendu par défaut ou s'il est réputé contradictoire, le juge