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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714f
1 juillet 2004
1 juillet 2004
tort que la compagnie AGF se réfère à ces dernières dispositions contractuelles, pour tenter de soutenir qu'elles conditionnent le paiement de l'indemnité due par l'assureur, à l'exécution et la justification
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f3b
11 avril 2024
11 avril 2024
sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir à justifier auprès des époux [P] de la réalisation des travaux par la production de la justification des travaux de réparation
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf7
20 mai 1998
20 mai 1998
l'année 1994, devenu exigible après la cession du bail, ne peut avoir aucun effet sur l'existence de celui-ci, et ce d'autant que le titulaire actuel de ce bail n'est pas dans la cause ; Sur la justification
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69749254cdc6046d4788863c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[L] [E] quant aux demandes de justification de travaux, d'accès à tout plombier diligenté par le syndicat des copropriétaires sous l'autorité de l'architecte de l'immeuble et de paiement des charges de
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f78
6 février 2002
6 février 2002
2001, par lesquelles ils demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance, de déclarer commune à M. et Mme Z... l'ordonnance de référé du 18 janvier 2001 et de les condamner à produire sous astreinte la justification
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d721193f645ad96951bab8
11 août 2023
11 août 2023
en nature, il convient de rappeler qu'il n'a pas été ordonné à la société Clinique [8] d'arrêter le fonctionnement de ses installations mais de le suspendre, et cela jusqu'à la réalisation et la justification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02897_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
d'Etat a cassé l'arrêt de la Cour et lui a renvoyé l'affaire, estimant que la Cour s'était méprise sur les motifs de la décision de retrait de l'ANAH qui n'était pas fondée sur une insuffisante justification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03136_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
d'Etat a cassé l'arrêt de la Cour et lui a renvoyé l'affaire, estimant que la Cour s'était méprise sur les motifs de la décision de retrait de l'ANAH qui n'était pas fondée sur une insuffisante justification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02899_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
d'Etat a cassé l'arrêt de la Cour et lui a renvoyé l'affaire, estimant que la Cour s'était méprise sur les motifs de la décision de retrait de l'ANAH qui n'était pas fondée sur une insuffisante justification
Source officielle3e Chambre B
615e0c95c25a97f0381f4aad
26 février 2015
26 février 2015
Dans la mesure où le commerce a été entièrement détruit et/ou l'assuré a mis fin à ses activités, c'est à juste titre que l'assureur estime que l'indemnité différée qu'il a proposée sur justification de
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ed
8 juillet 2008
8 juillet 2008
dans lequel se trouve un compresseur, - mise aux normes du dépôt de gaz, - suppression du jardin d'agrément, - suppression des mâts publicitaires et panneaux publicitaires, - justification
Source officielle3ème chambre famille
66fe356591b69e88a370fd53
2 octobre 2024
2 octobre 2024
rapport en date du 30 septembre 2021 dressé conformément aux dispositions de l'article 1373 du code de procédure civile, le juge commis a énuméré les points de désaccord subsistants, à savoir : - la justification
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c96
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Motif pris de l'inexécution de l'engagement des acquéreurs de prendre en charge les travaux d'entretien de la vigne si l'acte n'était pas signé le 31 mars 2005, les consorts Z...les ont fait assigner,
Source officielleChambre 1-9
6618cef67935f50008be3fcd
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle note qu'il n'est communiqué aucun constat d'huissier de justice postérieur à la réalisation de ces travaux, démontrant la persistance des infiltrations. Mme [B] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f256
30 août 2011
30 août 2011
réalisés par la société CLIVIO TRAVAUX SPECIAUX et de se prononcer sur la justification et l'opportunité des travaux supplémentaires réalisés.
Source officielleChambre 1-2
642fb561cece1704f5747369
6 avril 2023
6 avril 2023
[N] [Z] paraphé et signé, ce qu'elle ne fait pas, pour corréler le versement de l'indemnité à la justification des travaux effectués.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f36f700ef6338d4113a5
25 janvier 2010
25 janvier 2010
effectués à son domicile afin quelle puisse emménager et d'entretien des parties communes et de ses parties privatives, sauf subsidiairement à ordonner une expertise afin de chiffrer les travaux qu'il
Source officielle2ème Chambre
652a305c7ed1ea8318112418
12 octobre 2023
12 octobre 2023
infraction constatée, - fait interdiction à la société Tessor de donner à bail son local commercial situé au [Adresse 3] à toute personne y exerçant une activité de 'bar-Lounge-discothèque' jusqu'à la justification
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00988_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ils soutiennent que : - la faute de la commune est établie : . ils ont justifié par deux attestations des 8 septembre et 12 septembre 2015 que les travaux étaient réalisés dès le 11 septembre 2015
Source officielle11e Chambre A
603417aa5a4f2c0754c78273
7 février 2017
7 février 2017
- condamné la SARL Electro Barla à justifier de l'exécution des travaux de reprise du plafond du local atelier réserve pour laquelle elle a été indemnisés par l'assurance suite au Sinistre du 10 janvier
Source officiellePage 1 sur 3752