au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Gagnet substituant Me Léron

Le salarié s'est trouvé en arrêt maladie du 17 mars au 28 décembre 2020 suite à un accident de ski ayant entraîné une rupture des ligaments du genou.

Chambre : 7 N° RG : 16/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS Me Matthieu ESCANDE de l'AARPI LEXONE

scolaire, leur santé, leurs loisirs, et que son mari délaissait la famille plusieurs soirs par semaine, de nombreux week ends et une partie des vacances pour se livrer à ses loisirs sportifs (pêche, hockey, ski

sérieusement blessée à la tête ; Considérant qu'il résulte des termes mêmes de la déclaration de sinistre faite par Mademoiselle X... à l'intention de son assureur que l'accident a eu lieu pendant une leçon

* * *Caroline A... a été victime le 28 mars 1985 à ASCO d'un accident de ski et son père Dominique A... a perçu en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure une somme de 480

travailler, une irritabilité et une perte de patience du fait de ces douleurs, une pénibilité accrue à réaliser ses missions dans ces conditions, une fatigabilité ou encore une incapacité à donner une leçon

immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 790 182 786 Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE

342 815 339 (vérifier l'adresse des MMA Représentée par Me Jean-pierre LÉON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0406 Assistée de Me Stéphanie MOISSON avocat plaidant, substituant Me Jean-Pierre LEON

Ils expliquent qu'au jour de l'accident, Mme [T] était présente au centre équestre en tant que monitrice, que la vacation ne se limite pas à dispenser des leçons mais qu'elle inclut la monte du cheval

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de