Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 118
-Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-5-1-1, Art. L111-5-1-2 II.
Article 112
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 1
Le titre professionnel de monteur (se) vendeur (se) en optique lunetterie est créé (ancien intitulé : monteur en optique lunetterie).
Article 4
La presse d'information politique et générale est distribuée selon des modalités permettant d'en garantir l'indépendance et le pluralisme ainsi que le libre choix des lecteurs.
Article 1599 quater B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46
mutualisation des réseaux de communications électroniques en fibre optique jusqu'à l'utilisateur final au sens de l'article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques ; c) Aux nœuds de raccordement optique des réseaux de communications
Article 71
de réseaux relative aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, aux points de mutualisation des réseaux de communications électroniques en fibre optique jusqu'à l'utilisateur final et aux nœuds de raccordement optique des réseaux de communications
Article 2
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 mai 2006 Art. 3 monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie (arrêté du 12 mai 2006) monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie (présent arrêté)
Article 1
Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent faire appel à des lecteurs de langue étrangère et à des maîtres de langue étrangère dans les conditions fixées par le présent décret.
Article 2
Ces informations doivent présenter un intérêt dépassant significativement les préoccupations d'une catégorie de lecteurs. L'équipe rédactionnelle doit comporter au moins un journaliste professionnel, au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail.
Article D641-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 90
Si une installation mentionnée à l'article R. 641-20 est équipée d'un lecteur de badge permettant l'accès au ravitaillement, celui-ci est compatible a minima avec la spécification technique CEN/ TS/16794.
Article 48-10
Limitation des perturbations optiques des satellites d'une méga-constellation.
Article 15
Le personnel du centre peut comprendre des agents contractuels dont les conditions de rémunération sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget et peut être assisté par des experts et lecteurs choisis
LEGIARTI000051143895
ANNEXE 3 FICHE D'EXPOSITION RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS
Article R4452-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels, notamment afin de vérifier le respect des valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6.
Article Annexe III
Les résultats de la vérification de l'état de conformité réalisée sous accréditation font l'objet d'un rapport dont le contenu doit renseigner le lecteur sur l'état de conformité de l'appareil et de son installation aux règles qui lui sont applicables
Article R4452-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28
La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde notamment sur :
Article R233-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 75
Outre les informations prévues par les articles L. 233-19, L. 233-23, L. 233-25 et par l'article R. 233-8, l'annexe comporte toutes les informations d'importance significative permettant aux lecteurs d'avoir une juste appréciation du patrimoine, de la
Article R4452-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95
Les mesures de formation portent notamment sur : 1° Les sources de rayonnements optiques artificiels se trouvant sur le lieu de travail ; 2° Les risques pour la santé et la sécurité pouvant résulter d'une exposition excessive aux rayonnements optiques
Article 6
de la construction et de l'habitation, aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Article Annexe I
APPAREILS ET DISPOSITIFS TECHNIQUES SOUMIS À AUTORISATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 226-3 DU CODE PÉNAL 1.
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