elle entendait y renoncer, - que, si la cour retenait le caractère potestatif de la clause, les effets ne peuvent être que l'anéantissement rétroactif de la clause, ce qui implique la libération

Une rupture conventionnelle a finalement été conclue le 13 novembre 2018 laquelle prévoit la libération du salarié de son obligation de non-concurrence, le tout sous la condition suspensive de l'homologation

Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, Monsieur [J] a démissionné de ses fonctions de salarié à effet au 29 août suivant.

Les pauses ne sont pas rémunérées et ne sont pas prises en compte dans le décompte du travail effectif dès lors que le salarié, libre de vaquer à ses occupations personnelles pendant la période de pause

C'est vainement que la société fait valoir que la transaction comportait, outre une indemnité, la confirmation de la libération du salarié de l'obligation de non concurrence, dès lors que cette libération

[X], le salarié est remonté dans son bureau suivi par M. 

du préavis dont elle a dispensé le salarié.

Elle emploie plus de dix salariés.

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

de la salariée en Suisse.

La clause de non concurrence ayant pour effet de restreindre la liberté de travailler du salarié, l'employeur peut y renoncer, mais il convient alors que le salarié ne demeure pas dans l'incertitude sur

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

La question dont la cour est saisie est celle savoir si l'avancement lié à l'obtention d'un diplôme est supprimé en cas de promotion du salarié.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Il est rappelé que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, celles-ci s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié ne peut renoncer

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Il est rappelé que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, celles-ci s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié ne peut renoncer

Il est rappelé que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, celles-ci s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié ne peut renoncer