Les débats ont eu lieu à l'audience du 3 mars 2026 ; M. [V], régulièrement convoqué, qui n'était pas assisté par avocat, n'y a pas comparu ; la MDPH a demandé à la cour qu'il soit constaté que M.

Les débats ont eu lieu à l'audience du 24 mars 2026 ; M.

Bien que régulièrement convoquée à l'audience du 2 avril 2026 par courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 9 février 2026 mentionnant les date, heure et lieu de l'audience, la société [2] n'a

Les débats ont eu lieu à l'audience du 24 mars 2026.

Les débats ont eu lieu à l'audience du 5 février 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 4 mai 2026.

au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, DÉBATS : A l'audience

d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, DÉBATS : A l'audience

Les débats ont eu lieu à l'audience du 5 février 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 4 mai 2026.

au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, DÉBATS : A l'audience

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 27 janvier 2026, Mme Elsa WEIL, Conseillère chargée du rapport, Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente et Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère

Après la réinscription de l'affaire au rôle à la demande de l'appelante, les débats ont eu lieu à l'audience du 5 février 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision

David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [P] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience

Les débats ont eu lieu à l'audience du 3 mars 2026, et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 21 mai 2026.

Maître Ali SAIDJI de la la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu

d'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu

DELECROIX,de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocate au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU , Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu

D'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 janvier 2026 et l'affaire a eu lieu à l'audience du 10 mars 2026.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 janvier 2026 et l'affaire a eu lieu à l'audience du 10 mars 2026.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 janvier 2026 et l'affaire a eu lieu à l'audience du 10 mars 2026.