suite du refus opposé par le président de l'Association de Villebouvet à sa demande de communication du compte rendu complet et finalisé de l'enquête concernant le « harcèlement qu'il a subi sur son lieu

refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de communication d'une copie de l'enquête administrative diligentée par la collectivité à la suite de la tentative de suicide de sa cliente sur son lieu

formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication du rapport établi par la commission d'enquête mise en place par le CHSCT dans le cadre de sa tentative de suicide sur son lieu

31 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, dans le cadre de son prochain passage devant le conseil de discipline, par consultation sur son lieu

Dès lors qu'un tel accident est survenu au temps et au lieu de travail, il est présumé imputable au travail.

[G] le 20 janvier 2014 à 14 heures, aux temps et lieu du travail, dans les circonstances suivantes : « Nature de l'accident : Le jeune [Y] [E](...) a agressé physiquement et verbalement Monsieur [G] [V

son lieu de travail.

à une reprise partielle d'activité de sorte qu'en application de l'article L.1224-1 du code du travail le contrat de travail de M.

L'avis du médecin du travail met en évidence qu'un retour de Mme [H] sur le lieu de travail serait très gravement préjudiciable.

[A], survenu le 15 novembre 2013 sur le lieu de travail, et qui a ordonné une expertise médicale sur pièces afin de rechercher la cause de l'accident du travail suivi du décès.

Son employeur lui reprochait des faits de violence physique sur son lieu de travail où des coups ont été échangés avec M.

été victime d'un accident le 8 janvier 2016 à 11h 30 sur son lieu de travail habituel, à [Localité 6].

La Société relève, à cet égard, que  : l'accident ne s'est pas déroulé au temps du travail ;non plus sur le lieu de travail, puisque l'agresseur de M.

Elle se rend à la station [Localité 1], à [Localité 2], située à proximité de son lieu de travail, dans l'enceinte duquel elle ne pénètre pas.

Le certificat de décès mentionne que le décès a été provoqué par un arrêt cardiaque brutal, de cause inconnue sur le lieu de travail. M.

sa demande de communication d'un courrier adressé par Madame X, salariée de « La Petite École Bilingue », à Madame X, directrice de cet établissement, l'accusant de « harcèlement et sexisme sur son lieu

du travail'; - ainsi peut être qualifié d'accident du travail un événement, survenu sur le lieu de travail, même s'il n'est pas à lui seul à l'origine d'une dépression dès lors que l'équilibre nerveux

Par lettre recommandée du 25 février 2013, le salarié se voyait proposer la modification de son lieu de travail. Le 5 avril 2013, le salarié indiquait refuser cette modification.

d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copie de l’intégralité des pièces du dossier du mari de sa cliente, Monsieur X, relatif à l'accident mortel dont il a été victime sur son lieu

[U], concluant à la réformation du jugement, soutient que le temps de trajet effectué entre le siège social et le lieu de travail représente un temps de travail effectif, que les heures supplémentaires