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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155302
3 décembre 2015
3 décembre 2015
secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Quay-Portieux à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02377_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
collecte des ordures ménagères de circuler dans le sentier du Pré aux Cerfs les jours de collecte aurait suffi ; - l'arrêté contesté, qui entérine une situation de fait matérialisée par un panneau et ligne
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bef
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Au niveau de la zone 1, il ressort de l'expertise (notamment plan en annexe 6) que dans la partie la plus arrondie du virage, il y a entre l'ancienne limite du cadastre (ligne verte) et le haut du talus
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
la société ADP, qu'un panneau limitait la vitesse à 30 kilomètres / heure sur cet axe, que des bandes rugueuses transversales brise-vitesse étaient installées au niveau des blocs de béton et qu'une ligne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi, selon eux, il est incohérent de proposer une ligne de partage brisée alors qu'incontestablement, les limites parcellaires étaient des lignes droites. 22.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635237a78c924eadffcc4a2d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[I] peu après son arrêt de travail, pour lui demander de se reposer avant de revenir à son poste «'chacun de nous a ses limites, sa ligne jaune à ne pas franchir et quand elles sont dépassées, le corps
Source officielle2 e chambre civile
62678d25189ce3057d201c48
21 avril 2022
21 avril 2022
auprès d'elle selon bon de commande du 9 septembre 2011 une prestation consistant dans le référencement de son activité individuelle de menuisier charpentier dans l'annuaire imprimé Pages blanches et en ligne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dernier siège connu et ne laissant apparaitre aucune mention importante, puis des recherches sur internet qui se sont révélées infructueuses, la société DHM ne figurant pas sur l'annuaire téléphonique en ligne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609208db7ff645d8566486
17 octobre 2014
17 octobre 2014
La société YVET a pour activité la vente de vêtements, chaussures, accessoires de mode, linge de maison, produits de bazar, bijoux, coiffants et cosmétiques par le biais d'un site internet.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d366
18 mars 2010
18 mars 2010
No 08/08774 AFFAIRE : Société PUBLICOM MEDITERRANEE C/ - Société PAGES JAUNES - Société PAGES JAUNES GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2008 par le Tribunal
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MBMZ S.A.R.L. D2Dc/S.A
64a66022bbd03a05db9651ac
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur le jaunissement du béton La société appelante fait également grief au tribunal de commerce de l'avoir condamnée à prendre en charge le coût de la reprise du jaunissement du béton et soutient que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01893_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment de photographies et d'un lien vidéo, que des groupes de " gilets jaunes " ont manifesté le 18 mai 2019 à Reims, entre autres, et contrairement à
Source officielleAvis
CADA:20161341
12 mai 2016
12 mai 2016
l'entretien auquel il a été convoqué le 15 décembre 2015 ; 3) l'attestation ou tout autre document par lequel le garage de la Feltière l'aurait accusé d'être « responsable du dysfonctionnement de la jauge
Source officielle3ème chambre A
653b5934502b828318c4e3e9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Entre Sol et Mur et la société Alcom Media qui portait sur un mandat d'achat d'espaces publicitaires dans différents médias dont la société Pages Jaunes, - les différents objets sociaux des sociétés
Source officielleChambre 3-3
64a7af013bcaf505db69623c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle ajoute que l'intimée, sous la pression de la société Pages Jaunes, a fini par accepter « la résiliation de la commande Pages Jaunes » telle que par elle sollicitée dans son courrier du 26 octobre
Source officielle1ère Chambre
627b55ec76c5d9057df80228
10 mai 2022
10 mai 2022
Il expose avoir signé le 17 juillet 2017 un procès-verbal de livraison et de conformité, qu'il pensait être sa mise en ligne sur les pages jaunes, et avoir vainement demandé la résiliation du bail, dès
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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18 décembre 2019
18 décembre 2019
, - condamné la société PAGES JAUNES aux dépens.
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799db
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle avance que le jaunissement de la peinture peut résulter de multiples facteurs, sans lien avec le tabac en intérieur, notamment le défaut d'aération du logement et son manque de luminosité.
Source officielleChambre 4-3
5fd9e2de5cda1d2250b273d9
8 novembre 2019
8 novembre 2019
- Condamne la société PAGES JAUNES au paiement des dépens de l'instance. La société PAGES JAUNES a interjeté appel le 24 mai 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c4
15 décembre 2004
15 décembre 2004
PAGES JAUNES a relevé appel de ce jugement.
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