Les signataires ont pris notamment l'engagement ne pas entrer en contact avec toute collectivité, institution, personne publique en charge de la délivrance, la gestion et le renouvellement des AOT, en

Il conteste avoir manqué la réunion du personnel telle que relatée par l'employeur dans l'avertissement.

Il n'est pas contesté par les parties que la régie [N] Publica assure un service public à caractère industriel et commercial.

Placé en position d'arrêt maladie, sa relation de travail avec la SNC [1] a pris un tour contentieux, M.

du vendeur insolvable le remboursement du prix d'achat résultant de l'annulation du contrat.

qu'aux entiers dépens.

En application des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, La [O] [E] n'a pu plus d'accueillir du public du 15 mars 2020 au 11 mai 2020.

ses demandes en indemnisation ; condamné la SARL [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal à payer à la SARL [M] [R] [V] [H] prise en la personne de son représentant légal la somme de

du contrat de vente conclu le 28 mars 2022 entre M.

-55), le contrat de crédit est résolu ou annulé de plein droit lorsque le contrat en vue duquel il a été conclu est lui-même judiciairement résolu ou annulé.

En 1999, un contrat de franchise a été conclu entre les sociétés [4] et [1].

Il déboute ainsi le syndicat des copropriétaires de ses demandes concernant les prétentions relatives à la remise en cause du contrat de gestion, et ne retient pas la responsabilité de M.

Par conclusions déposées le 1er août 2025, les sociétés AJRS, prise en la personne de Maître [S] [D], ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société [M], et BTSG, prise

pris en application du présent contrat qui est conclu pour une durée annuelle.'

de travail ; - 80 537 € Bruts au titre des primes dues, - condamner la société [1] à lui remettre ses bulletins de salaire et documents de fin de contrat rectifiés sous astreinte journalière de 50

[Z] [B] et Mme [E] [J] aux entiers dépens. Ils soutiennent que les conditions de forme du congé ne sont pas respectées en ce que les mentions relatives à l'adresse sont ambiguës.

VICTORINE 'CHEZ PAPA', prise en la personne de Monsieur [Z] [W], en sa qualité de président, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 811 562 859 [Adresse

La SCP [T], prise en la personne de Mme [L] [M], la SAS [Q]-[P], prise en les personnes de M. [X] [C] et de Mme [I] [P], et la SELARL AJ Associés, prise en la personne de M.

Le 9 décembre 2011, les époux [W] ont sollicité la modification de la clause relative au bénéficiaire des contrats d'assurance-vie.

Il ressort du contrat de travail que la durée annuelle de travail de Mme [P] est fixée à 217 jours maximum travaillés par an pour une année comprenant un congé annuel complet.