à usage de commerce ou d'habitation, représentant 59/ 1000èmes du sol et des parties communes générales, conformément à leurs conclusions du 21 février 2013, soit une chambre, représentant les 55/ 1012

à usage de commerce et d'habitation situé au rez-de-chaussée de l'immeuble [Adresse 2].

L'obligation de délivrance d'un logement décent s'applique au bailleur de locaux à usage commercial et d'habitation lorsqu'il s'agit de l'habitation principale du preneur.

responsives d'intimé remises par la voie électronique par la société Villa Héloïse le 5 septembre 2025. *** Le 30 juin 2006, la société Le Fossa a donné à bail commercial à la société Trezayres un local

Le bail, qui concerne un local à usage de commerce et d'habitation situé à [Localité 9] [Adresse 2], a été renouvelé le 24 juin 1998 puis le 25 juin 2007.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 28 août 2024 **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 mars 2018, la SCI Retour a donné à bail un local à usage de commerce et d'habitation à la SCI Famill'Immo, dans laquelle sont

(ci-après la MAF) , une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de restructuration de l'immeuble en vue d'une affectation des locaux à usage de commerce et d'habitation.

existant à usage d'artisanat, de commerce et d'habitation en locaux à usage de bureaux et le bouchement d'une courette.

existant à usage d'artisanat, de commerce et d'habitation en locaux à usage de bureaux et le bouchement d'une courette.

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1991, à effet rétroactif au 1er janvier 1991, la SCI SEGA a donné à bail à Monsieur Alain X... des locaux à usage mixte de commerce

à usage de commerce et d' habitation affectés à l' exploitation d' un fonds de commerce de café bar à l' enseigne " Le Reims " situés à ROUEN ....

[H] [E] des locaux comprenant un magasin, trois pièces d'appartement, débarras et usage en commun d'une cour situés [Adresse 6] destinés à l'activité de commerce d'alimentation générale et d'habitation

(la Société PASS' PORT) un bail portant sur un bail portant sur lesdits locaux à usage de commerce et d' habitation.

d'habitation, professionnel ou de commerce.

Au cas d'espèce, les copropriétaires de lots d'habitation justifient d'un titre à la différence des copropriétaires des lots à usage de commerce, qui n'ont jamais acquis l'usage d'une place de parking

Le 6 décembre 2024 est intervenu un arrêté municipal de mise en sécurité ordinaire avec interdiction d'accès, d'usage et d'habitation.

La commune de [Localité 4] est propriétaire d'un immeuble comprenant un local commercial et un local d'habitation situé [Adresse 2].

à usage commercial et d'habitation situés [Adresse 2] à [Localité 2] (Ain), comprenant un local à usage de magasin au rez-de-chaussée et un appartement à usage d'habitation au 1er étage.

d'habitation n'est pas prévu pour les locaux du bail renouvelé en 2010.

d'habitation.