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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
5fe1d148a6049b944fc37836
18 décembre 2020
18 décembre 2020
La procédure de tentative d'accord amiable constituée par la loi du 6 décembre 1976 n'est pas prescrite à peine d'irrecevabilité de l'instance contentieuse.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f6730e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SCHWEITZER & Me Louis CORNUT-GENTILLE du cabinet HFW France LLP, Plaidants, avocats au barreau de Paris **************** Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY - RCS [Localité 6] n° 487 424
Source officielle9e Chambre A
61627771a2bc6369e8386cf8
23 mai 2013
23 mai 2013
-Monsieur [BG] [HU] a été employé à la NORMED pour l'Etablissement de [Localité 4] du 1 er août 1974 au 26 mai 1975, puis du 2 juin 1976 au 5 décembre 1978, puis du 1 er mars 1979 au 30 juillet 1979 en
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d98
25 novembre 2003
25 novembre 2003
1971 jusqu'au 31 décembre 1972, puis du 15 septembre 1973 jusqu'au 31 décembre 1976 et enfin à partir de 1977 et jusqu'à ce jour, date à laquelle il est toujours embauché par la SCEA Château de Bovila
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c2
27 septembre 2006
27 septembre 2006
1975 ; - 1,5 % du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1978 ; - 3,5 % du 1er janvier au 31 juillet 1979 ; - 4,5 % du 1er août au 31 décembre 1979 ; - 5,5 % du 1er janvier au 31 décembre 1980.
Source officielle13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c55
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[Date naissance 60] 1972 à [Localité 92] - de nationalité Française [Adresse 111] - Monsieur [SP] [ED] né le [Date naissance 38] 1966 à [Localité 61] (44) - de nationalité Française [Adresse 57]
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
28 juin 2005
Ils affirment que - pour les années 1969, 1970, 1971, 1972, 1973 il a travaillé l'hiver et au début du printemps chez M.
Source officielle18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d67
24 janvier 2014
24 janvier 2014
au 8 décembre 1978, pour Madame [GV], au poste de sténo-dactylographe, - du 11 décembre 1969 au 13 décembre 1978, en qualité de femme de ménage, pour Madame [QU], - du 18 avril 1972 au 26 octobre 1978
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f0d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
19 août 1970 au 27 novembre 1971, du 6 mars 1972 au 3 juillet 1973, du 3 octobre 1973 au 25 mai 1974, du 1er août 1974 au 30 juin 1976, du 11 octobre 1976 au 4 novembre 1979 et du 4 février 1980 au 30
Source officielle9e Chambre B
6162986b201c88caf8c4e167
7 février 2013
7 février 2013
, rappelant une précédente intervention en 1973 ayant permis à ce salarié d'obtenir une indemnité d'intérim concernant l'agence de Dunkerque pour la période du 1er juin 1972 au 30 avril 1973 ainsi que
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1683
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il indique avoir participé activement aux mouvements de grève au sein de la société Solmer, puis [J] en 1973, 1974, 1976, 1977 et 1979.
Source officielleChambre civile section B
6979e5cccdc6046d47f6f10d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[JX] [PW] [JF] né le 21 Juillet 1966 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 66] Mme [YP] [JF] née le 17 Juin 1971 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 66] M.
Source officielle1re Chambre A
6162c835b820aa60963d847d
15 janvier 2013
15 janvier 2013
du 19 avril 1972, contenant dépôt d'un acte de cession de parts de la SCIC Castel Provençal des 6 et 19 avril 1972, comporte, en annexe, la requête déposée auprès du juge des tutelles par l'administratrice
Source officielleChambre 1-2
626b8092d1fb03057d9a4e72
28 avril 2022
28 avril 2022
à [Localité 103] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Madame [OK] [DS] épouse [MI] née le 28 Juin 1974 à [Localité 103] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Monsieur [HY
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603255f073beaa8b5f8a4c10
23 février 2018
23 février 2018
[S] [C] Né le [Date naissance 4] 1979 De nationalité française Exerçant la profession de journaliste Demeurant [Adresse 5] Mme [K] [B] [Adresse 6] [Localité 1] M.
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1681
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[T] justifie par la production des procès-verbaux des élections des délégués du personnel (DP) 1974 à 1978 et la liste des candidats DP élus en 1978, avoir été délégué du personnel de 1974 à 1979.
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c45
2 avril 2024
2 avril 2024
[FZ] [XV] INDIVISION [XV]-[UI] né le 10 Décembre 1977 à [Localité 197] (Belgique), demeurant [Adresse 45] (Belgiq BELGIQUE M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle a vécu à Papeete, sur l'île de Tahiti (îles de la Société) entre 1959 et 1975, à Faa'a (Tahiti Ouest) entre 1975 et 1977, à Reao (archipel des Tuamotu) entre 1977 et 1979, à Afaahiti (presqu'île de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154991a7c7b039dda4e6
17 juin 2020
17 juin 2020
par le décret n° 73-1212 du 29 décembre 1973 puis par le décret n° 75 109 du 24 février 1975 (codifié à l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale).
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91ae8b63d827c909cacf2
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de prendre en considération les salaires annuels suivants : année salaire 4 712,67 euros 1974 5 308,74 euros 1975 7 164,96 euros 1976 8 210,78 euros 1978
Source officiellePage 1 sur 1604