désordres de nature décennale et suivant un protocole d'accord intervenu entre les parties le 3 octobre 2011, la SARL M3 CONSTRUCTION a procédé à des travaux de reprise qui ont été réceptionnés par les maîtres

d'ouvrage aux frais de l'entreprise non prévues et trop importantes, pénalités de retard imputées (juillet et août 2012) non justifiées, et en demandant de revoir le DGD avec le maître de l'ouvrage.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>

de l'ouvrage dans toute son étendue et dans toute sa gravité avant la réception ; il a amené le maître de l'ouvrage à refuser les travaux des travaux inacceptables qui présentaient des défauts généralisés

S'agissant des travaux pour remédier à ce désordre, l'expert a examiné 3 hypothèses : - hypothèse 1: le maître de l'ouvrage maintient la hauteur de baies à 2,05 mh, le principe d'une protection

Le maître de l'ouvrage est entré dans les lieux le 1er juillet 2011.

adressé par le maître de l'ouvrage au préfet ; g) les courriers que le préfet lui a adressés faisant état des éventuelles observations ainsi que tous les échanges entre le maître de l'ouvrage et les services

Le 25 février 2020, la société Leclerc Électricité a répondu en adressant au maître de l'ouvrage l'ensemble des certificats de paiement validés par le maître d''uvre sans aucune observation notant qu'une

produites par le maître de l'ouvrage.

de l'ouvrage ont participé aux préjudices dont ils demandent réparation ; que le constructeur ne pouvait intervenir sur le chantier dont les maîtres de l'ouvrage lui avaient interdit l'accès en remplaçant

La société SAPO a été mandatée pour souscrire l'assurance dommages-ouvrage et a facturé à ce titre aux maîtres de l'ouvrage la somme de 10.389,40 €.

L'entreprise ne démontre pas que le chantier lui ait été interdit par les maîtres de l'ouvrage.