' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille du 11 mars 2026, confirmée par décision du magistrat délégué

une durée maximale de vingt-six jours, Vu l'ordonnance du 30 mars 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellierchargé du contrôle des mesures privatives et

Vu le certificat initial du docteur [H] du 18 mars 2026 et celui du docteur [U] du même jour, Vu l'arrêté du maire de [Localité 4] (L3213-2 du CSP) du 18 mars 2026 et l'arrêté du préfet du Var du 19 mars

Par arrêté du 12 septembre 2025, faisant suite à cet arrêté provisoire du maire de [Localité 8] du 11 septembre 2025, le préfet de la MARNE a prononcé l'admission en soins psychiatriques contraints, sous

Par un autre arrêté du 7 avril 2026, le préfet de la Loire-Atlantique a maintenu les soins psychiatriques de M.

[N] [A], Infirme l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux du 12 mai 2026 en ce qu'elle a autorisé le maintien de l'hospitalisation complète de M.

par décision du magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Douai du 13 mars 2026 ; .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 Mai 2026 N° 2026/00067 Rôle N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZCK [T] [D] C/ PREFET

Par arrêté du 14 avril 2026, le préfet du Finistère a maintenu les soins psychiatriques de M.

mai 2026 pour obtenir une prolongation de la rétention de cet étranger, Vu l'ordonnance du 17 mai 2026 à 13h24 notifiée le même jour à la même heure du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

Par ordonnance du 4 mars 2026, confirmée en appel le 6 mars suivant, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé le M. préfet de la Gironde à prolonger la rétention administrative

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère

des Pyrénées-Orientales en date du 15 mai 2026 pour obtenir une prolongation de la rétention de cet étranger, Vu l'ordonnance du 18 mai 2026 à 14h44 notifiée le même jour à la même heure du magistrat

' Vu l'article 455 du code de procédure civile'; ' Vu l'ordonnance du magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 15 mars 2025, ordonnant la première prolongation

[Z] [H] du 25 mai 2026 à 12h03 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

DE HAUTE-CORSE, notifié le 25 novembre 2025 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 27 mars 2026 par le PREFET DE HAUTE CORSE, notifiée le 30 mars 2026 à 9h22 ; Vu l'ordonnance du 4

du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 12 mars 2026, confirmée par le magistrat délégué dans son ordonnance du 13 mars 2026, et que l'étranger ne rapporte aucun élément nouveau depuis

[R] [K] du 25 mai 2026 à 10h32 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

[Y], 15- Vu l'appel formé par mail par le préfet de la Gironde reçu au greffe de la cour d'appel le 7 mai 2026, 16- Vu la convocation des parties à l'audience du 19 mai 2026, 17- Vu l'avis du

Copie conforme délivrée le 01 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance