chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Mme Karine PREVOT, greffière, Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du

publique du 24/09/2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [X] [G] comparant et assisité de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en

Par ordonnance du 05 mars 2024, le magistrat instructeur a ordonné la mise en accusation du requérant devant la cour d'assises du chef précité.

En présence de Monsieur [O] [T], assisté de Me Solenn LOUIS, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 23 Avril 2026 à 10 H 30 l'appelant assisté de Mme [A] [D], interprète en langue georgienne

En présence de [F] [W], assisté de Me Yann-christophe KERMARREC, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 20 Mai 2026 à 10h30 l'appelant assisté de Mme [T] [D], interprète en langue serbo-croate

publique du 04 mai 2026 à 11h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [T] [N] [S] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le

et lors du prononcé de Mme VILLALBA, Greffière, APPELANTE : Mme [X] [M] née le 05 Janvier 1979 régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée

publique du 04 mai 2026 à 11h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [W] [I] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

Les parties ont été convoquées à l'audience du 28 mai 2026 à 9 h 30.

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience.

publique du 04 mai 2026 à 09h45, assisté de C.

L'appelant a comparu, assisté d'un interprète en langue arabe et de son conseil entendu en sa plaidoirie à l'audience du 24 septembre 2025.

publique du 04 mai 2026 à 11h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [W] [J] assisté de Me Pierre-Marie BONNEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec

 ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : Procédure : Par une ordonnance du 30 mai 2026, rendue en audience publique à 11h44 le magistrat du siège du tribunal

publique du 26 mai 2026 à 14h30, assisté de M.

En présence de [M] [D], assisté de Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 29 Mai 2026 à 10H30 l'appelant assisté de son avocat et le représentant du préfet en

En présence de [I] [Z], assisté de Me Louis CADIC, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 03 Juin 2026 à 14 H 00 l'appelant assisté de Mme [U] [A], interprète en langue arabe ayant prêté

de Maître Enagnon GBEMOUDJI, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [A] [F], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et

Sur l'irrégularité de la procédure devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire L'appelant fait valoir, s'agissant de l'audience devant le juge judiciaire, divers moyens non qualifiés mais

chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Mme Karine PREVOT, greffière, Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du