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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
5fd961737455be4c74673073
12 février 2020
désignée en qualité de mandataire liquidateur.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9857d8101d07528a82295
16 janvier 2020
Maître [G] [B] et la SELAFA MJA en qualité de co-mandataires liquidateurs.
Ch. Sociale -Section B
5fca61aabdf705496ca293f5
5 novembre 2020
nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Xavier DELACHENAL de la SCP DELACHENAL DELCROIX, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Me [P] [V], ès-qualités de mandataire-liquidateur
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd977b508556065849e5a6b
27 janvier 2020
Par acte d'huissier du 8 mars 2019, le mandataire liquidateur a fait assigner M.
5fdb7afb4d4c3f596692884e
28 février 2019
Par jugement du 11 décembre 2014, le tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a désigné la société BTSG en qualité de mandataire liquidateur.
5fd9857c8101d07528a82293
désigné Maître [X] [G] et la SELAFA MJA en qualité de co-mandataires liquidateurs.
Chambre sociale 4-4
6a17ccb7cdc6046d47302f31
27 mai 2026
Mandataire liquidateur, la SCP [1] ' Maître [R], à la somme de 10 000 euros .
1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820d
14 mai 2019
IATA à payer à Maître [M] [R] ès qualités de mandataire liquidateur de la société Croisières et Voyages la somme de 25.000 euros au titre de son préjudice d'image, Condamne l'Association IATA à payer
6a17ccb0cdc6046d47302bf6
Mandataire liquidateur, la SCP [1] ' Maître [X], à la somme de 10 000 euros .
6a17ccbecdc6046d4730322e
[2], représentée par son Mandataire liquidateur, la SCP [1] ' Maître [Z], à la somme de 10 000 euros .
TROISIEME CHAMBRE
5fca7b7e66bb5669fc153e07
1 octobre 2020
Par jugement du 25 mai 2011, le tribunal de commerce de Douai a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL JMJ et a désigné Me [C] en qualité de mandataire-liquidateur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bb01c81427134ded6d
18 mars 2020
liquidateur de la SARL S3G GRAPH C.G.E.A DE BORDEAUX mandataire de l'AGS du Sud Ouest intervenant à la liquidation de la sarl S3G GRAPH SELARL Laurent MAYON mandataire liquidateur de la SA S3G CGEA
4eme Chambre Section 1
5fd94e0d2bd776366faf008d
28 février 2020
la Sarl Noah et désigné la SCP Vitani-[W] représentée par Maître [W] ès qualités de mandataire liquidateur.
19e chambre
5fd9a38933695296dc5019c2
18 décembre 2019
Me [J] [I] mandataire liquidateur, de la créance de M.
5fd98d4561ca7d7e0b26a12b
13 janvier 2020
en qualité de mandataire liquidateur.
5fd94ed04c3497375a8c7be1
27 février 2020
Par jugement du 22 novembre 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Pechon et désigné la SCP BTSG, en la personne de Me [X] en qualité de mandataire
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9960e73043a87d39cef5b
8 janvier 2020
La SELARL JSA es qualité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE en a relevé appel.
5fd9960e73043a87d39cef5e
Pôle 2 - Chambre 1
5fd909212a1730a18cd6264c
30 juin 2020
PARENT de l'AARPI Artlaw, avocat au barreau de PARIS, toque : P0327 substituant Me Laurent MERLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0327 PARTIE INTERVENANTE FORCÉE SCP CANET es qualité de mandataire
Chambre Sociale
6a113a64cdc6046d47a6981c
22 mai 2026
Par jugement du 26 septembre 2023, le tribunal de commerce de Bourges a placé Mme [C] en liquidation judiciaire et a désigné la SCP [R], prise en la personne de Me [D] [R], en qualité de mandataire liquidateur
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