Or, le débauchage des salariés d'une entreprise concurrente est fautif s'il vise à désorganiser ladite entreprise.

Elle soutient que dans le but de relancer son activité dans le secteur des catalyseurs, la société SODI a employé différentes manoeuvres constitutives de concurrence déloyale : - débauchage massif de

MOTIFS Sur la concurrence déloyale par création d'une confusion dans l'esprit de la clientèle et par désorganisation interne du concurrent Selon l'article 9 du code de procédure civile, il incombe

autorise une entreprise concurrente à s'installer librement où elle le souhaite.

L'embauche des salariés d'une entreprise concurrente, à l'issue de leur démission de cette entreprise, est susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale, même en l'absence de toutes manoeuvres

par les principes de libre entreprise et de libre concurrence, accord dont aucun élément sérieux ne remet en cause la légitimité.

La réalité d'actes effectifs de concurrence interdite, avant le 23 octobre 2004, imputables à Philippe A..., n'est ainsi pas établie, de tels actes impliquant un échange avec l'extérieur de l'entreprise

Il est constant en droit que le débauchage massif de salariés d'un concurrent par l'emploi de manoeuvres et qui entraîne la désorganisation du fonctionnement de l'entreprise victime est constitutif de

Cependant le seul déplacement de clientèle vers une entreprise concurrente ne constitue pas un acte de concurrence déloyale en l'absence de manoeuvres ou procédés déloyaux.

Elle conclut que la société DIGITEAC est l'auteur de manoeuvres, d'un parasitisme et d'un débauchage massif dont le but est de la désorganiser et de la déstabiliser et de capter sa clientèle, et que les

Cependant, le nouvel employeur a une obligation de s'informer quant à l'existence d'une clause de non-concurrence lorsqu'il embauche un salarié d'une entreprise concurrente, doté d'une expérience confirmée

par une clause de non-concurrence, ne commet aucun acte condamnable en entrant au service, après la rupture du contrat de travail, d'un employeur concurrent et en entraînant, en l'absence de toute manoeuvre

Elle conclut que la société DIGITEAC est l'auteur de manoeuvres, d'un parasitisme et d'un débauchage massif dont le but est de la désorganiser et de la déstabiliser et de capter sa clientèle, et que les

du seul fait que des clients se reportent sur le nouveau commerce en raison de la compétence de son propriétaire' ; que doit être rapportée la preuve tant de manoeuvres déloyales que d'une désorganisation

Mais le débauchage, s'il s'accompagne de manoeuvres déloyales ou s'il est massif et entraîne la désorganisation de l'entreprise concurrente est fautif.

Il en est ainsi notamment si ses agissements engendrent de la confusion, créent un dénigrement ou une désorganisation interne de l'entreprise concurrente ou du marché ou constituent des actes parasitaires

* Les actes concurrentiels déloyaux sont constitués par le dénigrement, l'imitation entraînant un risque de confusion entre entreprises concurrentes, la désorganisation du concurrent, et le parasitisme

par une clause de non-concurrence, ne commet aucun acte condamnable en entrant au service, après la rupture du contrat de travail, d'un employeur concurrent et en entraînant, en l'absence de toute manoeuvre

similaire, ou même susceptible de faire concurrence à notre entreprise ».

était donc libre de chercher du travail dans une entreprise concurrente, alors surtout que son départ n'a entraîné aucune désorganisation de son ancien employeur, - l'offre de rémunération qui lui a été