[X] a fait constater par huissier de justice que l'emplacement de stationnement n° 51 n'était pas matérialisé, contrairement aux emplacements n° 49 et 50. C'est dans ces conditions que M.

; Déterminer le montant total des préjudices matériels et immatériels subis par la société A2C Matériaux en raison de la perte de ses données informatiques ; Chiffrer le coût de reconstitution des

La preuve de la matérialité de l'accident doit être rapportée autrement que par les seules déclarations de l'accidenté, non corroborées par des éléments objectifs.

En l'espèce, la modification de l'arrêt ne consiste pas en une simple rectification d'erreur matérielle au sens de l'article 462 du code de procédure civile.

Canon France fin 2011 et a remplacé ses anciens matériels par ceux de la marque Canon en deux étapes, - c'est ainsi que par contrat daté du 15 novembre 2011, la société Lixxbail a donné en location à

de la réunion d'expertise judiciaire le 6 février 2015 puisque l'expert relève que le tablier de la baignoire est en carreaux de plâtre brut, que les murs sont bruts, que le sol est recouvert d'un matériau

Sur la propriété matérielle des planches Le jugement doit être approuvé en ce qu'il a rappelé que la vente des planches originales s'analyse en une cession du support des 'uvres, de l'objet matériel

MOTIVATION Aux termes des dispositions de l'article 462 du code civil, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées

Monsieur Frédéric B... et Monsieur David E... à l'appui de leur requête en rectification d'erreur matérielle font valoir qu'il y a une erreur matérielle sur la date à laquelle l'arrêt a été rendu.

ressort d'aucun élément produit que l'employeur ait fait subir des pressions à son salarié pour le voir quitter l'entreprise ; en conséquence, en l'état des explications et des pièces fournies, la matérialité

d'outillage en vente dans des locaux de revente et d'entretien de matériels agricoles.

étant précisé que l'ancienneté des pièces réclamées, qui datent de plus de 24 ans à la date de l'introduction de la procédure en 2013, interdit leur conservation, ce qui constitue une impossibilité matérielle

Madame [J] [Y] née [N] [Adresse 8] [Localité 4] Représentées par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

Par courrier non daté, Gan Assurances a informé la société Le Pot au Lait qu'aucune garantie contractuelle n'était acquise en l'absence de préjudice matériel direct.

marquage, - les conditions d'exploitation de stockage et de chargement des matériels non satisfaisantes en ce qu'elles n'ont pas permis de garantir la préservation des matériels, - un conditionnement

X... a soulevé une exception d'incompétence territoriale et matérielle du tribunal.

Il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre l'instance ouverte sur le recours et l'instance ouverte sur la requête en rectification d'erreurs matérielles.

intervenues à l'exécution du contrat, - reconnu la société [Établissement 1] responsable à l'égard de la SAS Locam des conséquences de sa signature, apposée sur le procès-verbal de réception du matériel