La société ASGL vend les matériels neufs de la marque Asus à des grossistes nationaux qui revendent ensuite à des revendeurs locaux, et elle vend les pièces détachées à des prestataires techniques agréés

, par télécopie du 3 mai 2000, la société Alpma France a fait une double proposition : - une offre 2001320/BNC portant sur des 'Matériels totalement neuf au départ de notre usine d'Allemagne', -

en lieu et place du matériel neuf.

La société Atsi-Groupe a reproché à la société LMO diverses défaillances du matériel livré, tant pour le matériel neuf que pour le matériel d'occasion.

Elle en tire pour conséquence que la société Info Buro ne pouvait vendre ce photocopieur à la société Locam, laquelle pouvait encore moins lui donner valablement en location, à titre de matériel neuf,

Nous attendons de vous un rapide redressement quidevra se traduire par une augmentation sensible de votre nombre de clients et prospects visités, de votre nombre d'offres de de ventes de matériels neufs

à un matériel neuf), les commerciaux ne pouvant de ce fait accorder aucune remise.

qu'ils renferment est du matériel neuf ou d'occasion ; - constater, en toute hypothèse, qu'il existe une contestation sérieuse relativement à l'accord des parties sur la chose et sur le prix ; En conséquence

Il n'a offert de restituer du matériel neuf équivalent et réglé la somme de 9 829, 20 euros que dans un souci de conciliation, et sans reconnaître le bien-fondé des demandes adverses.

Dès lors le fait que le matériel n'ait jamais servi ne suffit pas épuiser la qualité promise de matériel "neuf".

la SAS [L] [W] à comparaître devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 25 250 euros HT au titre du remplacement de la grue par un matériel

reconnaît le matériel conforme à la commande passée et aux spécifications prévues, -que la qualité du matériel (neuf ou reconditionné) n'a aucune incidence sur la validité du contrat de vente et de location

' La conclusion de contrat de maintenance sur du matériel neuf suivie d'un avoir plus élevé que la valeur du contrat, de sorte que le matériel ancien, en fait laissé sur place, se trouve couvert par

L'expert ajoute que 'si la marge brute est facile à appréhender lorsqu'il s'agit d'un matériel neuf, elle l'est moins lorsqu'il s'agit d'un matériel d'occasion repris à la suite d'un arrêt anticipé d'un

Votre fonction chez SAPRATIN consiste à diriger le SAV, et non pas à concurrencer la vente de matériels neufs.

La partie appelante soutient qu'elle a acquis du matériel neuf et qu'après une inspection elle s'est rendue compte que le matériel était fortement endommagé.

et son remplacement par un matériel neuf plus performant et qu'elle savait devoir supporter, lors de la location du nouveau matériel, un sur-financement correspondant à l'indemnité de résiliation anticipée

Par modification de ses statuts publiée le 24 juin 2015, la société Champagne Ardenne Négoce a élargi son activité de négoce de bois et de matériaux de construction au négoce de matériels neufs et d'occasion

société Locam a assigné [H] [K] devant le tribunal de grande instance de Vienne pour obtenir le paiement de la somme de 14.682,86 euros lui restant dû en vertu d'un contrat de location portant sur du matériel

La société Martial a cessé de régler les loyers au motif que le matériel loué était censé être neuf mais qu'il s'agissait en réalité de matériel déjà loué à la société MSC Diffusion et que la société Info-Buro